Cramer Robert · Ständerat · 2013-06-03

Wortprotokoll

Je soutiendrai la proposition Zanetti, pour quelques raisons supplémentaires à celles qu'il a pu évoquer.

La première chose qu'il faut relever concernant l'article 7a dans sa nouvelle mouture, c'est que nous sommes dans l'innovation: jusqu'ici et actuellement, toutes les installations peuvent obtenir la RPC, ceci sans aucune espèce de limitation de puissance. Ce qui est proposé dans cette nouvelle loi, c'est de créer un régime spécial pour les installations d'une puissance inférieure à 10 kilowatts. C'est donc un système totalement nouveau qui nous est proposé.

Je ne vous cacherai pas que la première fois que j'ai entendu parler de ce nouveau système, j'y ai été totalement opposé, parce qu'il a pour conséquence que celui qui opte pour une installation sur son toit risque de n'être pas dédommagé pour la création de cette installation et de devoir lui-même en payer une partie. Finalement, je me suis laissé convaincre qu'avec une limite de 10 kilowatts, le système était praticable. Pourquoi? Parce que celui qui opte pour une installation sur son toit, s'il consomme l'énergie qu'il produit, d'une part n'a pas besoin de payer cette énergie, et d'autre part obtient une subvention pour son installation. C'est donc dire que ce qui est convaincant dans le nouveau système, ce qui fait qu'il marche économiquement, c'est le cas de l'autoconsommation: il faut que l'on consomme soi-même l'énergie produite pour que cela fonctionne.

Jusqu'à une puissance de 10 kilowatts, on peut consommer soi-même la production: cela exige une famille de plusieurs personnes. Par contre, on ne consomme pas soi-même la production d'installations de 20 ou 30 kilowatts: ce sont des installations trop importantes pour qu'elles puissent correspondre aux besoins d'une famille.

C'est donc dire que la limite de 10 kilowatts n'est pas arbitraire: c'est une limite qui a un sens et qui correspond à peu près à l'autoconsommation. Ceci signifie très concrètement que, si l'on devait accepter l'amendement proposé, on risquerait d'aboutir à l'effet paradoxal d'avoir beaucoup d'installations jusqu'à 10 kilowatts et ensuite plus rien jusqu'à 30 kilowatts, limite à laquelle le système de subventionnement devient différent, l'autoconsommation entre 10 et 30 kilowatts étant extrêmement hypothétique.

La deuxième raison de se borner à 10 kilowatts est que nous faisons de l'expérimentation; nous passons d'un système à un autre. Commencer cette expérimentation à une échelle plus petite est raisonnable, d'autant plus que, comme vient de nous l'apprendre Madame la conseillère fédérale Leuthard, avec 10 kilowatts nous sommes déjà dans un volume d'à peu près 10 000 installations, ce qui représente environ la moitié des installations qui sont en liste d'attente. C'est donc dire que d'un point de vue administratif, cette limite à 10 kilowatts a énormément de sens.

Troisièmement, nous devons nous souvenir que récemment dans cette salle nous avons adopté la Politique agricole 2014-2017 et que, dans le cadre de celle-ci, on demande de plus en plus de choses aux agriculteurs. L'avenir de l'agriculture, c'est non seulement de produire des denrées pour nourrir les gens ou les animaux comme cela se fait actuellement, mais également de produire de l'énergie. Or, c'est typiquement dans ces puissances de 10 à 30 kilowatts que l'on trouve les possibilités offertes par les toits des étables; c'est le genre d'installations que l'on peut mettre en milieu agricole. En acceptant le texte qui est issu des travaux de la commission, vous intervenez très concrètement de façon extrêmement défavorable et contre l'idée de voir l'agriculture devenir productrice d'énergie. Voilà une raison supplémentaire d'en rester au texte du Conseil national.

Ces considérations étant faites, je suis tout à fait d'accord avec Monsieur Freitag sur le fait qu'aujourd'hui, la RPC est beaucoup trop généreuse. Il est exact que les installations sont amorties plus rapidement que ce que prévoit la RPC et que ce point-là doit être revu. Cette question, à mon avis, est sans rapport avec le texte proposé par la commission. Pour ma part, je soutiendrai l'inscription de durées d'amortissement nettement moins longues que celles prévues [PAGE 384] actuellement pour une installation photovoltaïque - mais ce n'est pas l'objet de notre débat de ce jour.

Enfin, concernant la proposition Engler, si je la comprends bien, elle prévoit dorénavant de subventionner tout agrandissement d'installation hydroélectrique. Or, quand on sait que les 60 pour cent de l'électricité de notre pays sont produits par des installations hydroélectriques, cela veut dire concrètement qu'on subventionne tout le monde, c'est-à-dire qu'on ne subventionne personne! Enfin, en principe, l'idée d'une subvention, c'est de distinguer une activité particulière. En l'occurrence, ce que l'on veut subventionner, ce sont les nouvelles énergies, pour permettre de les développer, mais le but n'est certainement pas de donner par un grand coup d'arrosoir qui permettrait aux plus grands barrages de ce pays d'obtenir une subvention par le biais de la RPC!

Il y a là une raison à mon sens certaine de rejeter cette proposition qui, pour le surplus, n'a pas fait l'objet d'amples discussions en commission et qui se retrouve maintenant devant le conseil. On a beaucoup de difficultés à en évaluer les effets.