preparatory:AB 1322

Wortprotokoll

Beaucoup de choses ont été dites. Il me semble quand même utile de rappeler, notamment aux personnes qui ont manifesté du souci sur la recherche de responsabilité de la catastrophe, de préciser que la commission n'a pas esquivé cette discussion. Nous n'avons pas simplement dit: "On oublie le passé; on propose un nouveau crédit et on repart sur des bases nouvelles." Nous avons longuement discuté de la question des reponsabilités antérieures et des mesures à prendre pour éviter que des dérapages surviennent à nouveau.

Mais il faut dire que nous nous trouvions presque dans la situation d'un service des urgences qui reçoit un malade et qui doit le mener aux soins intensifs. Le premier souci de votre commission a été d'entreprendre un traitement de ce patient pour essayer de le maintenir en vie ou de lui assurer des chances de vie meilleures. Nous avons pensé que si nous arrêtions de soigner le malade pour nous interroger sur les raisons de son état, eh bien, le temps qu'on arrive à des conclusions, le patient serait mort! Nous avons estimé que le devoir de votre commission était de préserver la volonté de créer un projet et de voir quelles étaient les modalités qui devaient être mises en oeuvre pour que ce projet puisse être poursuivi dans de bonnes conditions. Nous avons d'autres moyens au Parlement pour examiner les raisons pour lesquelles nous avons dû en venir là: il y a les Commissions de gestion, il y a les capacités de crééer des commissions extraordinaires, et votre commission n'a pas exclu ces moyens. Elle a simplement dit: "Dans le cadre du travail de préparation qui est le nôtre, nous pensons qu'il vaut mieux assurer l'avenir et prendre un certain nombre de garanties pour éviter que des choses fâcheuses se répètent." Mais nous n'avons pas omis la discussion sur les responsabilités.

On ne peut pas prétendre, comme cela a été fait tout à l'heure dans la discussion, que rien n'a changé et qu'on a porté certains responsables antérieurs au statut de présidents d'honneur avec la reconnaissance de la république. La Confédération a proprement évincé les responsables antérieurs, a mis en place des structures de direction qui sont complètement étrangères à la structure antérieure. Les discussions que nous avons eues avec les personnes qui portent maintenant ce projet sont des discussions que nous avons eues avec des personnes qui sont complètement extérieures à l'équipe qui a eu un certain nombre de responsabilités. Il est vrai que, sur le plan formel de l'association, des responsabilités restent; mais sur le plan des engagements et de la conduite des affaires, tout le personnel qui a la responsabilité effective de cette exposition a changé. Le département et le Conseil fédéral ont pris un certain nombre de mesures et imposé un certain nombre de critères qui font que les personnes actuelles, qui assument la responsabilité des affaires, n'ont pas été vraiment choisies par les villes et les cantons qui étaient à l'origine du projet, mais qu'elles ont été fortement conseillées, pour employer un euphémisme, par la Confédération. Confédération qui, je le rappelle en passant, était elle aussi représentée dans la structure antérieure, ce qui veut dire qu'on ne peut pas simplement se laver les mains en disant: "Les villes et les cantons ont mené cette affaire de façon discutable. Nous, la Confédération, on n'y est pour rien!" La Confédération était dedans aussi, il y avait un délégué du Conseil fédéral, qui était censé suivre les opérations. Si l'on doit poser des questions aux villes et aux cantons organisateurs, on peut aussi se permettre de poser quelques questions au représentant de la Confédération.

Encore une fois, le but de votre commission n'était pas de chercher ces responsabilités, c'était de dire:

"Alors, qu'est-ce qu'on fait? Est-ce qu'on arrête tout ou bien est-ce qu'on donne un deuxième souffle à l'Expo?" Votre commission vous propose, avec le Conseil fédéral et la majorité du Conseil national, de donner cette deuxième chance à l'Expo.

Il n'est pas tout à fait exact non plus de prétendre que nous avons voulu éviter une disposition qui prévoit le référendum parce que nous craignons le suffrage populaire. C'est le même raisonnement que celui que j'ai essayé d'expliquer tout à l'heure. Nous n'avons pas voulu d'une procédure juridique qui prévoit le référendum, parce que le temps de délai de référendum empêcherait d'engager de l'argent. Vous savez - j'y reviendrai tout à l'heure dans l'examen de détail - que la Confédération a déjà dû donner des fonds, parce que l'association se serait autrement trouvée en état de cessation de paiements. Alors, il n'y a pas la crainte de l'avis de la population, il y a la crainte que le délai référendaire et le blocage de l'argent qu'il entraîne suffisent à arrêter l'exposition: ce serait prendre la décision d'arrêter les choses sans oser ouvertement le dire.

M. Brändli a fait tout à l'heure état de la discussion que nous avions eue à la session d'automne, et il est tout à fait clair qu'à ce moment-là des critiques justifiées ont été émises. Je crois cependant qu'il faut admettre que, depuis le mois de septembre, un certain nombre de choses se sont passées, un certain nombre de mesures ont été prises, notamment sous l'impulsion de M. Couchepin, conseiller fédéral, qui font que l'atmosphère a changé. Les cantons et les villes organisatrices ont pris des décisions de renforcer, elles aussi, leur appui financier. L'économie privée, on l'a vu ces dernières semaines, a elle aussi pris des décisions qui vont dans le sens d'un soutien à cette manifestation. Il n'est nullement dans notre intention d'accorder un blanc-seing à l'exposition, de leur dire qu'ils peuvent faire comme ils veulent, qu'ils l'ont toujours fait et qu'ils peuvent continuer. Au contraire, nous leur avons demandé de faire extrêmement attention, mais il serait dommage de ne pas leur donner une deuxième chance. [PAGE 1148]

La proposition présentée exprime le souhait que le Conseil des Etats, qui représente les cantons dont certains sont organisateurs, accepte lui aussi de donner une deuxième chance à l'Expo avec des conditions assez restrictives mentionnées dans les dispositions de détail et auxquelles on pourra revenir tout à l'heure.