Glasson Jean-Paul · Nationalrat · 2003-12-11

Wortprotokoll

S'il est un objet qui rallie tous les suffrages et attire toutes les attentions, c'est bien la lutte contre la pédophilie, notamment la pédocriminalité sur Internet. La preuve en est d'ailleurs donnée par le soutien accordé à l'initiative parlementaire déposée par Mme Regine Aeppli Wartmann. 115 parlementaires l'ont cosignée et la commission vous propose, à l'unanimité, d'y donner suite.

Ce qui a choqué notamment, c'est que la lutte a faibli un moment, dès la fin 1999, en raison de la dissolution provisoire de la cellule de surveillance du réseau Internet, cela pour des raisons financières et aussi en relation avec des questions de répartition des tâches et de compétence entre la Confédération et les cantons. Certes et heureusement, le Service national de coordination de la lutte contre la criminalité sur Internet est actif à nouveau depuis le début de l'année 2003. Son activité est d'ores et déjà intense, vous l'avez appris, et sa nécessité est par là démontrée.

Malgré tout et en dépit de ce fait - ou plutôt en raison de ce fait également -, la commission estime qu'une compétence fédérale analogue à celle que prévoit l'article 340bis CP se justifie, ou du moins l'examen d'une telle compétence, afin que soient soumis à la juridiction fédérale les actes punissables en la matière commis pour une part prépondérante à l'étranger ou dans plusieurs cantons à la fois. Cela permettrait de clarifier les choses et d'activer notamment une lutte que chacun reconnaît nécessaire.

L'opération "Genesis" a démontré que des querelles procédurières et la diversité des pratiques cantonales pouvait conduire à des déperditions dans la poursuite. Et cela, nous ne pouvons le tolérer! C'est la raison pour laquelle il faut modifier les choses, à nos yeux, dans le sens voulu par l'initiative parlementaire Aeppli Wartmann.

Au nom de la commission, qui a pris sa décision à l'unanimité, je vous invite à donner suite à cette initiative parlementaire.