Dupraz John · Nationalrat · 2003-12-11

Wortprotokoll

Je suis un peu abasourdi par les commentaires des rapporteuses. En fait, ce que je demande, c'est qu'un bâtiment existant, en zone agricole, et qui n'a plus d'affectation agricole, puisse être entièrement transformé. Je rappelle à cette assemblée que toutes les autres lois sont applicables: protection des eaux, protection de l'environnement, droits d'autorisation de construire, etc. Alors, la question que je pose aux rapporteuses est la [PAGE 1969] suivante: où voyez-vous le danger, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de l'environnement, de transformer totalement des bâtiments existants et qui n'ont plus d'affectation agricole?