Brunner Christiane · Ständerat · 2004-06-03

Wortprotokoll

Les coûts pour les soins, y compris les coûts de pension, s'élevaient déjà à plus de 6 milliards de francs en l'an 2000, dont la plus grande partie était attribuable aux établissements médicosociaux. Sur ces frais, les assureurs-maladie supportaient quant à eux une part équivalant à 1,3 milliard de francs, alors que 2,5 milliards étaient à la charge des personnes soignées elles-mêmes et 1,8 milliard à la charge des pouvoirs publics, en premier lieu des cantons.

Les montants en jeu, dont on ne peut attendre une réduction ces prochains années, bien au contraire, montrent à quel point il est nécessaire de légiférer consciencieusement dans ce domaine. Dans le premier paquet concernant la révision de l'assurance-maladie, qui nous est maintenant soumis par le Conseil fédéral, ce dernier ne propose pas pour l'instant de modification au niveau de la loi, mais il nous promet un projet de loi à ce sujet pour la fin de l'année 2004.

Notre conseil avait transmis une motion (03.3571) qui allait dans le même sens que celle du Conseil national. Toutefois, le Conseil national l'a rejetée en décembre de l'année dernière. Notre commission a décidé de ne pas emprunter la même voie en rejetant la motion du Conseil national, car elle tient à ce que le Conseil fédéral respecte ses engagements. [PAGE 217]

C'est pourquoi la commission vous propose, à l'unanimité, de transmettre la motion 03.3597.