Studer Jean · Ständerat · 2004-06-03

Wortprotokoll

Nous reprenons ce dossier qui occupe la politique fédérale depuis de très nombreuses années et dont l'importance montre qu'il ne perd pas pour autant son actualité. En mars 2004, à une très large majorité, le Conseil national a décidé de renvoyer l'ensemble de ce dossier au Conseil fédéral afin que ce dernier présente de nouvelles propositions selon trois axes: d'abord des propositions tendant à renforcer la direction politique du gouvernement, ensuite des propositions tendant à décharger le Conseil fédéral de tâches administratives et, enfin, des propositions visant à accroître l'efficacité de l'administration.

Pour que nous soyons parfaitement au clair sur la portée de la décision que nous devons prendre aujourd'hui, il faut bien en définir les conséquences, et l'alternative est simple: soit nous adhérons à la décision du Conseil national et ainsi l'ensemble du dossier est renvoyé au Conseil fédéral dans le sens des propositions formulées par l'autre conseil, soit nous n'adhérons pas à cette décision du Conseil national. Nous n'avons pas d'autre choix, et si nous n'adhérons pas à la décision du Conseil national, celui-ci devra une nouvelle fois se prononcer. A ce moment-là, il y aura pour lui aussi deux solutions: soit il confirmera sa décision de renvoi qui sera alors définitive, même si notre conseil a décidé autre chose, soit il décidera finalement d'entrer dans la discussion par article, en faisant l'examen du projet de loi entier. Puis, à la fin de cet examen, soit il rejettera le projet de loi, soit il l'acceptera. S'il le rejette, cet objet reviendra dans notre conseil pour que nous reprenions la discussion par article.

Par 9 voix contre 3, la commission vous propose d'adhérer à la décision du Conseil national de renvoyer le projet au Conseil fédéral, et cela au moins pour trois bonnes raisons.

1. La première a trait aux décisions que nous avons prises il y a un peu plus d'une année, lorsque nous avons, ici, rejeté la réorganisation en deux cercles que proposait le Conseil fédéral et que nous nous sommes prononcés, à une assez large majorité d'ailleurs, pour une autre solution, à savoir l'accroissement du nombre de conseillers fédéraux de sept à neuf, et également un allongement du mandat présidentiel à deux ans. Jusqu'à aujourd'hui, le Conseil fédéral ne s'est pas véritablement prononcé sur cette nouvelle solution, et il apparaît à la commission juste et nécessaire que le Conseil fédéral exprime son avis circonstancié, développé, sur ce choix-là.

2. Cela paraît d'autant plus judicieux que depuis la fin de l'année passée, le Conseil fédéral connaît une nouvelle composition politique. Même si peut-être le fonctionnement de cette composition n'est pas optimal - on est en phase de rodage -, il nous intéresserait quand même de savoir ce que pense le Conseil fédéral, dans sa nouvelle composition, de cet accroissement de ses membres de sept à neuf.

3. La troisième raison est une question de procédure et de contenu politique. 140 voix se sont prononcées au Conseil national pour le renvoi du projet au Conseil fédéral. Si nous n'en faisons pas autant, nous montrerons au Conseil national que nous souhaitons qu'il aille de l'avant et procède à la discussion par article. Finalement, nous nous retrouverons dans une situation de blocage qui pourrait conduire le Conseil national à passer à la discussion par article et, à la fin du compte, à rejeter le projet de loi. Ainsi, cela contribuera à enterrer l'ensemble de la réforme de la direction de l'Etat.

Je laisserai au porte-parole de la minorité le soin de développer son argumentation, mais la minorité souhaite en définitive et en substance que l'on arrête de discuter quelque chose qui n'intéresse pas le Conseil fédéral et que l'on fasse la démarche visant à l'enterrement du projet en rejetant maintenant déjà le renvoi au Conseil fédéral. Il est vrai que des objets sont traités plus vite que cette réforme de la direction de l'Etat. Il n'apparaît pas cependant à la majorité de la commission qu'il soit sage de franchir maintenant déjà les premières étapes en direction de l'enterrement de ce projet. Il y a toujours une nécessité de réfléchir à la réforme du Conseil fédéral, et ce n'est pas parce qu'on y pense depuis plus de quarante ans qu'il faut d'emblée décider maintenant que cette nécessité n'existerait pas.

Pour la commission, non seulement cette nécessité existe, mais elle souhaiterait voir un Conseil fédéral plus serein, plus efficace; bref, elle souhaiterait voir un Conseil fédéral plus heureux, mais il est difficile de rendre le Conseil fédéral heureux malgré lui. Il faut dès lors que nous essayions ensemble de porter ce projet. Pour cela, il faut que ce projet soit renvoyé au Conseil fédéral pour qu'il s'exprime non seulement sur le point de vue du Conseil des Etats, selon la décision que ce dernier a prise au mois de mars 2003, mais aussi sur le point de vue du Conseil fédéral dans sa nouvelle composition et sur les moyens qui lui semblent judicieux pour améliorer l'efficacité de son travail.

C'est dans cet esprit que la majorité de la commission vous propose de vous rallier à la décision du Conseil national de renvoyer le projet au Conseil fédéral.