Studer Jean · Ständerat · 2004-06-03

Wortprotokoll

Au début de mon intervention, j'ai essayé de préciser la portée de la décision que l'on doit prendre et, après ce que j'ai entendu, je crois qu'il est nécessaire de répéter deux choses.

1. Le Conseil national n'a pas simplement renvoyé le projet au Conseil fédéral. Autrement dit, le Conseil fédéral n'est pas invité à refaire ce que bon lui semble. Le Conseil national a fixé des mandats dans ce renvoi et ce sont ceux-ci que le Conseil fédéral devra observer si nous nous rallions à la décision du Conseil national.

2. Vous avez entendu la minorité défendre son argumentation en disant en substance: "Cela nous permettra d'arrêter l'exercice." Mais ce n'est pas ce que signifie la position de la minorité. Celle-ci signifie que l'on ne veut pas renvoyer le dossier au Conseil fédéral, donc que l'on souhaite que le Conseil national entre dans la discussion par article. Autrement dit, la minorité nous déclare: "Faisons semblant de continuer, parce que nous voulons arrêter." Je m'excuse, mais le fait de défendre une position en demandant de faire semblant de continuer pour vouloir arrêter pose quand même un problème de crédibilité de fonctionnement. Je ne crois pas que le Parlement gagnerait beaucoup en crédibilité en adhérant à ce genre de manoeuvre. Pour arrêter, il faudrait en tout cas que le Conseil national revienne sur sa décision, poursuive la discussion par article et, lui aussi, arrête. Si on suit la minorité, le dossier repart au Conseil national qui peut décider une nouvelle fois du renvoi et, à ce moment-là, le renvoi serait décidé définitivement: il n'y aurait plus de décision du Conseil des Etats!

Pour terminer, je voudrais faire encore une remarque. Parmi tous ceux et toutes celles qui se sont exprimés, je n'ai pas entendu quelqu'un nier le "Handlungsbedarf". Personnellement, je trouve extrêmement préoccupant de voir l'ensemble de notre collège admettre qu'il y a un "Handlungsbedarf" - qui existe depuis 1960, que les interventions de nos anciens collègues Petitpierre et Rhinow ont rappelé - et de constater que certains de nos collègues actuels disent: "Arrêtons!" Or nous avons déjà porté des dossiers difficiles: la révision de la Constitution fédérale était un exercice difficile, qui a pris beaucoup de temps. La révision de la justice n'est pas non plus un exercice facile, puisque nous sommes en train de revoir la loi que le Conseil fédéral a présentée. Mais je ne désespère pas que l'on aboutisse. Par rapport aux questions que l'on se pose aujourd'hui dans ce pays sur le fonctionnement de nos institutions, voir un Parlement reconnaître qu'il y a un "Handlungsbedarf" et dire ensuite: "On arrête tout parce qu'on est incapable", ce serait une décision d'une portée politique qui irait simplement au-delà des petites irritations, que je peux comprendre pour ce qui concerne la lenteur du projet. Mais l'importance de la question ne permet pas d'accepter cela.

C'est pour cette raison que je vous invite assez vivement, au nom de la majorité de la commission, à prendre note que c'est effectivement un dossier difficile, qu'il y a des allers et retours, qu'il y a eu des changements entre-temps dans la composition du gouvernement, mais ne disons pas à la population que face à un dossier difficile, nous baissons les bras.