Couchepin Pascal · Bundesrat · 2004-06-03

Wortprotokoll

Je dois dire que je suis reconnaissant qu'on ait un rapide échange sur ce problème des médicaments, parce que les choses sont plus complexes que ce qui a été dit jusqu'à maintenant. C'est vrai que le pourcentage est assez impressionnant, et l'augmentation des coûts des produits pharmaceutiques a été globalement forte au cours de ces dernières années, pour parler en chiffres relatifs, mais aussi en chiffres absolus. En chiffres absolus, en fait, on voit que les médicaments ne constituent pas la plus grande part, et de loin pas, des coûts de la santé. Probablement qu'une partie des coûts supplémentaires des médicaments a permis d'éviter des coûts supplémentaires dans d'autres domaines, et notamment dans le domaine hospitalier. Mais il n'empêche que le prix des médicaments a augmenté et qu'on a un problème.

Mais si on regarde de plus près où le volume des dépenses de médicaments a augmenté, on voit que c'est essentiellement dû aux médecins qui les dispensent eux-mêmes. Il faut regarder les statistiques: en Suisse, là où la distribution des médicaments se fait uniquement par les pharmacies, la croissance des dépenses de médicaments a été plus faible que dans les régions où les médecins peuvent distribuer eux-mêmes les médicaments. On a là un véritable problème, qu'on ne peut pas régler simplement par une disposition comme celle que vous préconisez aujourd'hui. Vous avez affaire dans ce cas, Messieurs David et Bürgi - ce sont plutôt vos régions qui sont concernées que la Suisse romande -, à un problème qui a été abordé à Zurich, et on a vu que le peuple zurichois a refusé, à une très forte majorité, l'idée de supprimer cette possibilité ou de réduire le nombre des médecins qui ont le droit de vendre eux-mêmes des médicaments. Mais regardez les statistiques: c'est là que se trouve l'augmentation massive des dépenses de médicaments.

Il y a un deuxième facteur qui est intéressant et qui personnellement m'a toujours interpellé: dans le prix final des médicaments, la part du marketing, au cours de ces 20 dernières années, a augmenté de manière massive. Si j'ose une comparaison impertinente, la part de marketing dans le prix des médicaments est bientôt presque aussi importante que dans celui des parfums. C'est impressionnant: c'est plus de 50 pour cent du prix final des médicaments qui sont affectés au marketing. Mais si vous regardez ensuite le détail de ces coûts de marketing, vous constatez que la plus grande partie est affectée à la promotion des médicaments chez les médecins qui vendent eux-mêmes les médicaments.

Donc, la conclusion c'est que si vous en avez le courage et si vous pensez que c'est politiquement faisable, il faut déposer une motion - personnellement, je la soutiendrai - qui demande la réduction du nombre de médecins autorisés à vendre eux-mêmes des médicaments. Mais je vous rappelle qu'à Zurich, où un vote a eu lieu, cette proposition a été repoussée à plus de 60 pour cent des voix. Par conséquent, il faut peut-être du courage, peut-être même un peu de témérité, pour faire cette proposition. Je n'en manque pas, mais à la fin, il faut avoir un résultat, et celui-ci n'est pas certain. Mais c'est là que se pose une partie du problème.

Deuxième point: la politique de la Suisse a toujours été de différencier les médicaments nouveaux et innovateurs des autres médicaments. En ce qui concerne les médicaments innovateurs, on a été généreux pour les prix parce qu'on veut, dans le sens de ce qu'a dit Monsieur David, favoriser la créativité et l'innovation des industries pharmaceutiques suisses. Et on y a assez bien réussi. J'ai vu ces derniers jours - je crois que c'était dans un journal anglais - une étude comparative de la part des différents pays au marché mondial des produits pharmaceutiques. Ce qui est frappant, c'est de voir que l'Allemagne, qui était encore, dans les années 1960, l'un des principaux acteurs du marché pharmaceutique - je le dis de mémoire: l'Allemagne possédait 9 pour cent, sauf erreur, du marché pharmaceutique mondial -, a perdu une grande partie de sa part au marché mondial, part qui est maintenant en dessous de 5 pour cent.

Avec les Etats-Unis, la Suisse et la Grande-Bretagne sont les seuls pays en Europe non seulement qui ont maintenu leur place, mais qui l'ont améliorée puisque la Suisse a passé de 4 à 5 pour cent du marché mondial des produits pharmaceutiques, un marché qui a crû d'une manière extraordinaire. Donc, globalement, nos industries ont bien travaillé et, en tout cas, on ne les a pas tuées. Au contraire, on leur a permis de développer le marché, dans l'intérêt général. Je crois que, de ce côté, il faut continuer.

On a donc été assez généreux pour les médicaments nouveaux. Par contre, on est beaucoup plus dur pour les médicaments anciens ou dont le brevet arrive à échéance. Et mes services - là aussi, je cite de mémoire - me disent que chaque année, ils réduisent le prix d'environ 70 à 80 médicaments, mais cela n'a pas d'effet sur la consommation finale, parce que, au fur et à mesure que l'on réduit le prix de certains médicaments qui sont très utilisés, on voit le volume croître dans certains secteurs, en l'occurrence ceux que j'ai évoqués il y a un instant.

Venons-en à la question concrète de Monsieur Bürgi qui porte essentiellement sur les génériques: pourquoi ne pas accorder automatiquement l'autorisation de vendre en Suisse des génériques qui ont été acceptés aux Etats-Unis et dans l'Union européenne? Là, il y a quand même un problème de prudence: le générique n'est plus protégé par un brevet, il peut être produit par différents fabricants, dans la mesure où le fabricant qui viendrait demander l'autorisation [PAGE 219] de vendre en Suisse un générique qui a été autorisé dans l'Union européenne ou aux Etats-Unis n'est pas le même que celui qui l'a mis sur le marché dans l'Union européenne ou aux Etats-Unis, est-ce que vous pensez que parce que tous deux prétendent fabriquer le même générique, il faut automatiquement autoriser le produit en Suisse?

Peut-être que 99 fois sur 100, on ne courra pas de risque, mais si la centième fois, il y a une erreur parce que - le fabricant qui a présenté le générique en Suisse n'étant pas le même que celui qui a reçu l'autorisation dans l'Union européenne - le générique a une composition différente, je vous assure qu'on aura un scandale en Suisse et qu'on dira: "Vous n'avez pas à supposer, vous devez contrôler et avoir accès aux dossiers complets." Or, l'Union européenne et les Etats-Unis ne nous transmettent pas en règle générale les dossiers complets de ces médicaments, avec toutes les indications qui sont considérées comme confidentielles. Donc, on devrait accorder l'autorisation sur la base de la confiance, même si le fabricant n'est pas le même, et je crois qu'on ne peut pas le faire.

Il y a certainement des améliorations possibles, il y a certainement un pas à faire, mais j'aurais aimé entendre dire: "Faites ce pas en prenant un petit risque", ou bien: "Nous voulons d'abord la sécurité et la sécurité absolue, et ne prenez pas de risque", parce qu'il y a là un équilibre à trouver entre le risque qui réduit les coûts et la sécurité qui peut nous rendre plus difficile l'autorisation de vendre ces médicaments en Suisse.

Mais je le répète: même s'il y a des progrès à faire dans ce domaine, ce qu'il faudrait aborder, si on voulait traiter le problème des médicaments en Suisse - à part la promotion des médicaments génériques qui avance pas mal et qui est assez bonne actuellement -, c'est le problème plus simple et plus urgent des médecins qui vendent eux-mêmes des médicaments. C'est à ce niveau que se trouvent les augmentations de volume - les chiffres le disent. Et, mon Dieu! on peut contester les chiffres, Monsieur David, mais en principe, les chiffres sont plus solides encore que ce qu'on souhaiterait voir, et la réalité, c'est, dans ce cas, les chiffres.

Mais je veux bien que l'on rediscute ce problème de l'acceptation des autorisations européennes en Suisse et qu'on voie si on ne peut pas aller un peu plus loin, tout en vous faisant remarquer que si on va beaucoup plus loin, on fera parfois courir des risques à la population.