Comte Raphaël · Ständerat · 2012-11-27

Wortprotokoll

Edgar Faure disait: "L'immobilisme est en marche et rien ne peut l'arrêter." Je crois qu'en [PAGE 966] Suisse, lorsqu'on parle de la réforme des institutions, on peut véritablement dire que l'immobilisme est en marche et que c'est même une marche triomphale! La question qui se pose aujourd'hui est celle de savoir si le Conseil des Etats aura le courage de barrer la route à l'immobilisme et de donner ainsi une chance à des adaptations nécessaires au fonctionnement de nos autorités.

Il y a quelque chose d'assez désespérant à voir notre incapacité à réformer nos institutions. Prenons l'exemple de la réforme du Parlement. Nous avons accepté la motion Stadler 09.3896, "Armer le Parlement fédéral pour l'avenir", qui prévoyait une réforme du fonctionnement du Parlement. Nous avons tous fait le constat que notre Parlement était surchargé et qu'il fallait trouver des solutions pour faire en sorte qu'il puisse mieux fonctionner. Plusieurs propositions ont été faites, et, au final, la réforme s'est transformée en de simples adaptations cosmétiques. Pour presque chaque proposition, il s'est formé une majorité - sa composition n'était pas toujours la même; c'était une majorité à géométrie variable - pour considérer que le statu quo était meilleur qu'un changement, alors qu'au départ nous étions tous d'accord sur le fait qu'il fallait changer quelque chose.

Eh bien, nous constatons aujourd'hui la même chose en ce qui concerne la réforme du gouvernement: nous savons que les conseillers fédéraux sont surchargés, que les dossiers sont toujours plus complexes, que le besoin d'être présent au niveau international est aussi beaucoup plus marqué. Nous savons donc qu'il faut trouver des solutions pour améliorer la situation, mais à chaque fois nous butons sur la manière de résoudre les problèmes. Il y a donc toujours un accord sur le diagnostic, mais il y a toujours un désaccord sur les remèdes à apporter afin d'améliorer le fonctionnement de nos institutions. C'est comme si des médecins se penchaient sur un patient, qu'ils arrivaient tous à la conclusion que ce patient était malade, mais qu'en définitive ils décidaient de ne pas le soigner parce qu'ils ne parvenaient pas à se mettre d'accord sur le remède à lui administrer. On abandonne donc le patient à sa maladie et on s'en remet à la providence.

Je crois que ce constat d'échec n'est pas admissible et que nous devons avoir le courage d'amener au moins deux ou trois propositions à leur terme parce que sinon, et le président de la commission l'a rappelé, la seule proposition sur laquelle la population aura l'occasion de montrer son envie d'un certain changement, ce sera l'élection du Conseil fédéral par le peuple, une proposition qui, je crois, ne suscite pas un immense enthousiasme dans notre conseil - moi-même je l'ai fermement combattue. Mais si nous ne proposons rien d'autre au peuple, si nous montrons notre incapacité à faire le moindre changement, nous ne devrons alors pas nous étonner si la population accepte cette réforme-là, qui serait une mauvaise réforme. En définitive, nous donnons des arguments aux partisans de cette initiative populaire en leur montrant que nous n'arrivons pas à faire d'autres changements.

Parmi les réformes qui sont proposées, je crois que le "gouvernement à deux cercles" est une idée qui est abandonnée; la question principale et la seule question qui reste est la question du Conseil fédéral à neuf membres et l'allongement de la durée du mandat présidentiel. Je me concentrerai sur la question du nombre de conseillers fédéraux qui, à mon avis, a encore des chances de passer. Monsieur Föhn a mentionné le fait qu'il n'y aurait aucune chance de faire changer d'avis le Conseil national sur le non-classement des projets. Mais si l'on prend la question du nombre de conseillers fédéraux, le Conseil national a déjà traité l'initiative du canton du Tessin 10.321 allant dans ce sens. Il n'y a pas donné suite, par 92 voix contre 85, donc à une très faible majorité. Le traitement de cette initiative est suspendu dans notre commission. Je crois qu'il y a ici une opportunité, peut-être une légère flamme d'espoir, de pouvoir obtenir une majorité.

Pourquoi imaginer d'augmenter le nombre de conseillers fédéraux? Cela a été mentionné: tout d'abord pour permettre de mieux répartir la charge de travail entre les différents conseillers fédéraux. Il y a des départements mammouths, des départements qui sont visiblement aujourd'hui trop grands pour une seule personne. Dans aucun pays au monde on ne met ensemble la santé et le social; on fait souvent plusieurs départements. Il n'y a qu'en Suisse que, parce qu'on veut avoir sept conseillers fédéraux, on en vient à faire des départements qui sont absolument gigantesques. Et en 1848, lorsque nos pères fondateurs ont décidé du nombre de sept conseillers fédéraux, on ne parlait pas de la même chose! Les tâches de la Confédération étaient extrêmement limitées, le Conseil fédéral était presque plus un conseil d'administration qu'un gouvernement. L'essentiel des tâches politiques relevait des cantons et ce sont donc les conseillers d'Etat qui étaient peut-être plus chargés à l'époque que les conseillers fédéraux.

Et il y a un autre avantage à l'augmentation du nombre de conseillers fédéraux: c'est la question de la représentation politique. En 1848, il y avait un seul parti au Conseil fédéral. Sept ou neuf radicaux, ça ne fait finalement pas une immense différence. Aujourd'hui nous avons cinq partis au Conseil fédéral, ce qui fait que si nous voulons répartir les sièges entre ces différents partis, ça devient naturellement beaucoup plus compliqué. Et je pense que si en 1848, on avait voulu faire participer cinq partis au gouvernement, on n'aurait sans doute jamais décidé d'avoir sept conseillers fédéraux!

Et puis, autre argument, la question des communautés linguistiques. Nous avons porté à la présidence de notre conseil un représentant de la communauté italophone de notre pays. C'est naturellement un symbole important, mais je crois qu'on doit dépasser ces symboles et véritablement donner à la communauté italophone le poids qu'elle mérite au sein du Conseil fédéral.

La questione della rappresentazione della minoranza italofona nel Consiglio federale non è solo una questione di lingua. È una questione di cultura, di coesione nazionale e di integrazione della minoranza italofona in seno alla Confederazione.

Donc on n'est pas sur un sujet purement linguistique. L'objectif, ce n'est pas seulement d'entendre, de temps en temps, un conseiller fédéral parler cette magnifique langue qu'est la langue italienne; c'est véritablement une question institutionnelle: comment voulons-nous faire pour que le Conseil fédéral puisse voir notamment ses décisions acceptées par la population? Et un Conseil fédéral qui représente toutes les composantes de notre pays a beaucoup plus de chances d'être accepté. Je pense qu'aujourd'hui il y a une partie de notre population qui se pose la question de son lien avec la Confédération. Ce n'est pas un hasard si le canton du Tessin a déposé deux initiatives cantonales à quelques années d'intervalle pour que nous traitions de la question du nombre de conseillers fédéraux. Donc nous ne devons pas réduire cette question à une simple question linguistique, car la véritable question est aujourd'hui, en 2012: quel est le meilleur moyen de faire en sorte que le Conseil fédéral représente l'ensemble de la population et qu'il soit le plus efficace possible? Et être efficace, c'est aussi être accepté, faire en sorte que ses décisions soient acceptées. Et on accepte les décisions d'une autorité aussi parce qu'on se sent représenté par cette autorité. Je crois que le passage à neuf conseillers fédéraux permettrait d'améliorer sensiblement la situation.

Je ne crois pas que nous ayons besoin aujourd'hui de révolution dans nos institutions. Nous avons besoin essentiellement de réformes. Ce qu'il y a d'un peu navrant, c'est de constater que celui qui a le plus fait pour réformer les institutions de notre pays, c'est Napoléon Bonaparte. Finalement, il en a plus fait que les dix générations de Suisses qui lui ont succédé.

Je ne vous propose pas de faire une révolution, mais de continuer la réflexion sur les deux ou trois propositions qui restent sur la table et donc de soutenir la majorité de votre commission et de ne pas enterrer la réforme de la direction de l'Etat.

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