Pelli Fulvio · Nationalrat · 2012-09-12

Wortprotokoll

Zuerst beantworte ich die Bemerkung von Frau Fässler: Ich hätte das vielleicht nicht sagen sollen, aber es ist trotzdem so. Die Meinung bezüglich Vermögender ist in allen Versionen, die wir hier vorliegen haben, genau dieselbe. Die Frage stellt sich dagegen nur bei den Fällen, in welchen ein Vermögensverwaltungsvertrag besteht.

Je répondrai en français à la question posée par Madame Leutenegger Oberholzer. Il faut bien comprendre qui endosse la responsabilité lorsque quelqu'un perd de l'argent. Selon la loi en vigueur, tous ceux qui ont plus de 2 millions de francs et qui n'ont pas conclu de contrat de gestion ne peuvent s'en prendre qu'à eux-mêmes lorsqu'ils perdent de l'argent. Ils n'ont mandaté personne; ils ont donc perdu de l'argent, par leur propre faute. Avec cette loi, on essaie de privilégier un peu la conclusion de mandats de gestion, car s'il y a un mandat de gestion, il y a aussi des personnes qui endossent la responsabilité. Si une banque avait par exemple investi dans des fonds Madoff dans le cadre de sa gestion de mon portefeuille, elle aurait dû se justifier auprès de moi, sur la base du mandat de gestion. C'est cela que l'on veut protéger.

On veut maintenant une règle qui fixe que la conclusion d'un mandat de gestion engage la responsabilité du mandataire. La majorité veut que privilégier la conclusion de mandats de gestion offre une meilleure protection qu'inscrire dans la loi l'obligation d'obtenir une autorisation. La minorité veut prévoir une autorisation: cela revient à ne pas faire confiance au mandat de gestion et aux responsabilités qui en découlent. Une fois qu'un gestionnaire a obtenu une autorisation, est-il responsable pour autant du contenu du portefeuille en l'absence d'un mandat de gestion? Je ne le pense pas.

La solution de la majorité est bien meilleure pour protéger les petits investisseurs que celle de la minorité.