Gross Andreas · Nationalrat · 2012-09-12

Wortprotokoll

La majorité de la commission vous suggère d'inscrire dans la loi la possibilité de nommer de nouveaux secrétaires d'Etat. Nous sommes d'accord sur ce point avec le Conseil fédéral. Les projets examinés il y a deux jours allaient beaucoup plus loin. Nous tenons compte du fait que le Conseil fédéral se sente surchargé. Nous pensons qu'il faut l'aider non seulement à travailler, mais aussi à penser stratégiquement. Dans ce sens, il faut le décharger en l'autorisant à nommer plus de secrétaires d'Etat. La grande majorité des membres de la commission est de cet avis.

Les représentants du groupe UDC étaient contre, surtout parce que leur parti ne veut pas renforcer l'action du Conseil fédéral dans son travail avec l'étranger. Mais comme Monsieur François Borel, alors conseiller national, l'a dit il y a vingt ans déjà, on ne peut pas reprocher à Galilée que la Terre tourne et au Conseil fédéral que le monde évolue. Il faut travailler plus avec l'étranger. Par conséquent cela a un sens de permettre la nomination de nouveaux secrétaires d'Etat.

Nous avons une divergence avec le Conseil des Etats. Il est important de dire - et la commission était unanime à ce sujet-là - que nous ne voulons pas qu'un conseiller fédéral décide quand il envoie des secrétaires d'Etat dans les commissions et quand il vient lui-même. Comme Monsieur Fluri l'a dit, je partage ses doutes concernant la distinction faite par Madame Widmer-Schlumpf, présidente de la Confédération, lorsqu'elle a affirmé la différence entre technique et politique. Il n'incombe pas aux conseillers fédéraux de décider ce qui est seulement technique. Un conseiller fédéral peut naturellement se faire remplacer par des directeurs d'office ou par des secrétaires d'Etat, mais uniquement avec le consentement du président de la commission.

Nous insistons sur ce point et nous ne voudrions pas que, contre l'avis de la majorité des membres de la commission et contre l'avis du président de celle-ci, il puisse se désister et se faire remplacer par des secrétaires d'Etat. En effet, et Monsieur Glättli a totalement raison sur ce point, lorsqu'un conseiller fédéral débat avec nous, il peut tout de suite faire des compromis, modifier la formulation des dispositions suivant la tournure que prend le débat. Un directeur d'office fédéral ou un secrétaire d'Etat ne pourrait pas le faire. Cela diminuerait donc la qualité du débat et ainsi aussi la qualité du travail de la commission.

Pour ces raisons, nous vous proposons d'accepter l'inscription dans la loi des secrétaires d'Etat, mais, contrairement au Conseil des Etats et contre l'avis du Conseil fédéral, nous voulons limiter le champ d'activés des secrétaires d'Etat aux relations avec l'étranger. De plus, un conseiller fédéral ne peut pas se faire remplacer par le secrétaire d'Etat dans une commission contre l'avis du président ou de la présidente de la commission.