Marty Dick · Ständerat · 2009-05-28

Wortprotokoll

Une fois de plus, notre collègue Madame Fetz pointe le doigt sur un aspect délicat. Une fois de plus, on peut se demander si la solution proposée est la bonne. La discussion que nous avons aujourd'hui rappelle par certains aspects la discussion que nous avons conduite hier après-midi, parce que les problèmes que nous avons affrontés hier après-midi, comme ceux que nous affrontons aujourd'hui, ne devraient, au fond, pas être réglementés. Ils devraient être affrontés avec le bon sens, la responsabilité personnelle, la responsabilité des partis politiques, bref, par une approche éthique.

Mais que faire quand ni le bon sens, ni la responsabilité politique, ni l'éthique ne jouent à fond? C'est le problème que soulève Madame Fetz. Manifestement, il y a un problème et ce problème se pose apparemment dans la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique où il y a une concentration d'intérêts qui prend une dimension importante et, pour certains, choquante. A tel point que cette commission semble fonctionner sur la base de mécanismes d'autoblocage, ce qui a provoqué la création de structures parlementaires non officielles qui s'occupent des problèmes de santé, et cela, c'est déjà un symptôme que les commissions, qui institutionnellement seraient appelées à affronter ces problèmes, ne fonctionnent pas comme elles le devraient.

Je crois que pour la crédibilité du Parlement, il est nécessaire d'intervenir. Je ne sais pas très bien à quel degré, mais je crois qu'il faut faire quelque chose.

C'est vrai que nous sommes un parlement de milice, c'est vrai que nous sommes tous porteurs de sensibilités, d'expériences et d'intérêts particuliers. Mais lorsque nous assumons notre tâche de parlementaires, nous savons aussi que l'intérêt général n'est pas constitué par la somme de nos intérêts privés et particuliers. Je me rappelle un jugement de la cour de cassation italienne d'il y a une cinquantaine d'années - je l'ai déjà cité, mais comme le latin est devenu à la mode dans cette salle, "repetita juvant" - qui disait: "La somme des intérêts particuliers n'est jamais l'intérêt public et général."

Il y a, je crois, une nécessité d'indépendance aussi envers les intérêts auxquels nous sommes liés. L'indépendance, selon moi, est faite de deux choses - et cela vaut pour toutes les fonctions où il y a une nécessité d'indépendance, par exemple les juges, les procureurs, etc. Il y a - premier aspect - la partie intérieure de l'homme qui est capable ou non d'être indépendant, donc c'est une qualité personnelle. Mais il y a le deuxième aspect, qui est tout aussi important et tout aussi nécessaire, c'est celui d'apparaître indépendant à l'extérieur. Si on est indépendant à l'intérieur mais qu'on apparaît comme non indépendant à l'extérieur, c'est la crédibilité de l'institution qui en souffre.

Je crois que nous devons aussi faire une distinction - je ne crois pas qu'elle soit faite dans l'initiative parlementaire - entre le plénum et les commissions. Il se trouve qu'au plénum on est élu, et ceux qui nous élisent savent exactement quels intérêts nous représentons. C'est différent pour les commissions, dont la constitution est décidée par les groupes politiques et pas par les électeurs. Et là, je trouve que le problème se pose vraiment.

Si vous me permettez une petite parenthèse personnelle, j'aimerais parler de mon expérience: les électeurs m'ont élu, en leur temps, sachant que j'étais président de Suisse Tourisme, mais lorsque dans la commission dont j'étais membre on parlait de Suisse Tourisme - cela n'arrivait pas souvent, on en parlait une fois tous les quatre ans pour définir le crédit-cadre, c'est bien différent avec les caisses-maladie -, je renonçais à participer à toute la séance de la commission et je me faisais remplacer par un collègue.

Je crois qu'on doit trouver des solutions de façon à ce que des personnes qui sont étroitement liées à une institution, qui ont un important revenu lié à des intérêts, ne soient pas dans les "Fachkommissionen" qui s'occupent de ce domaine.

Un critère praticable pourrait être que si un député, de par ses fonctions, peut être cité comme expert, comme représentant d'une branche dans le cadre d'une audition de commission, cette personne ne devrait par définition pas faire partie de la commission en question. Voici quelques exemples: le président de l'Union suisse des paysans ne devrait pas être dans la commission où l'on parle d'agriculture; le président de Santésuisse ne devrait pas être dans la commission où l'on parle d'assureurs-maladie; et ainsi de suite.

Je crois que cela devrait constituer un critère. Par cette prise de position, je ne mets pas en doute l'honnêteté, l'intégrité et l'indépendance de ces personnes. Je crois que c'est un problème de crédibilité vis-à-vis de ceux qui se trouvent à l'extérieur de l'institution en question, de la commission, et donc de l'institution parlementaire.

Ainsi, le problème se pose bel et bien - merci, Madame Fetz. Je ne suis pas très convaincu par la solution proposée, mais comme on se trouve en phase d'examen préalable et que le problème se pose d'une façon sérieuse, je crois qu'on a encore toute la liberté de trouver d'autres solutions.

Je suivrai donc la minorité.