Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2001-06-06

Wortprotokoll

Permettez-moi de remercier la commission de vous inviter à suivre la voie du postulat, et non celle de la motion, pour les raisons qui ont été indiquées tout à l'heure.

Je comprends effectivement le postulat comme une invitation à présenter, en décembre, un crédit complémentaire pour l'année 2001. Je présenterai une telle proposition au Conseil fédéral. Je ne peux pas en dire plus, à ce stade, bien sûr. Mais il vous intéressera peut-être de savoir que, lors d'une séance qui a eu lieu hier, un projet pilote a été lancé, auquel s'associent déjà huit cantons qui acceptent pendant cette année de tester le nouveau système de financement mis en place. Parallèlement, la consultation sur la nouvelle convention intercantonale relative aux institutions sociales, qui fonderait la participation des cantons et la coopération intercantonale dans ce domaine, a été achevée et nous constatons que nous avons quatre groupes de cantons.

Un groupe de sept cantons, qui y est absolument favorable: tout en soulevant un certain nombre de problèmes d'ordre technique, ils demandent une mise en oeuvre rapide. Je crois que la plupart de ces cantons participe à la mise en place du projet à titre transitoire. Nous avons un deuxième groupe de neuf cantons, dont certains participent aussi à l'essai pilote, qui s'expriment de manière positive, en signalant un certain nombre de réserves. Nous avons un troisième groupe de cinq cantons, dont les réserves sont plus fondamentales, et trois cantons enfin qui, en principe, considèrent que le système ne devrait pas apporter de nouvelles charges aux cantons, mais cela n'est pas une assurance que nous pouvons donner a priori.

Dans ce sens-là, je crois que les choses se mettent en place. Le temps que nous donnons est un temps peut-être difficile à vivre pour certaines institutions, qui connaissent une situation d'insécurité, mais je crois que nous avons fait la démonstration que nous ne voulions pas que, pour des raisons financières, ces institutions doivent mettre la clé sous le paillasson et que nous voyons de façon très concrète la possibilité de mettre en place le système, sinon au premier janvier 2002, du moins dans le courant de l'année 2002.

Il m'appartiendra donc de savoir quelle proposition exacte formuler pour que nous puissions continuer le plan transitoire, que nous poursuivons depuis trois ans, au cours de cette année également.

Voilà dans quel sens je comprends le postulat et je vous remercie de l'intérêt que vous portez aux quatre piliers de la politique en matière de lutte contre la toxicomanie où, bien sûr, cet élément est absolument central pour les personnes qui désirent sortir de la drogue et qui acceptent la difficile voie qui consiste à définitivement rompre les liens de cette dépendance. Ce sont des personnes qui méritent absolument notre soutien: le soutien de la Confédération, de l'assurance-invalidité, dans la mesure où ces personnes sont reconnues comme invalides, le soutien des cantons et des communes. C'est cela que nous voulons leur assurer.