Hêche Claude · Ständerat · 2010-09-13

Wortprotokoll

Dans notre pays, beaucoup de personnes ont une arme à la maison et bon nombre de ces armes, qui sont entreposées dans des greniers et des caves, n'ont aucun usage militaire ou sportif. Ce sont ces armes-là qui représentent un risque non négligeable pour les personnes se trouvant à leur portée, et qui constituent près d'un tiers des foyers.

A titre d'exemple, c'est un danger au regard des risques de suicide. Or un suicide sur quatre est commis au moyen d'une arme à feu. Si des idées noires traversent l'esprit de tout un chacun de manière occasionnelle, le risque de passer à l'acte est plus élevé si l'opportunité est là. La présence de médicaments comme la présence d'une arme rendent les choses plus faciles et le temps de mettre son idée à exécution est trop court pour revenir à la raison.

Evidemment, certaines personnes atteintes dans leur santé ne pourront pas être stoppées, même si le moyen pour passer à l'acte est plus difficile d'accès. Mais il y a tous les autres cas où le pire pourrait être évité si le moment d'égarement est bref. Durant un instant, l'envie de mourir prédomine. Ce sont ces tentatives-là que nous pouvons empêcher, l'utilisation d'une arme à feu ne laissant pratiquement aucune chance de survie. Ces personnes, devant la difficulté de trouver comment faire, laisseront tomber. Il est donc faux de prétendre qu'une personne déterminée à se suicider trouvera toujours un moyen de le faire.

Par ailleurs, les armes à domicile représentent prioritairement un danger pour les femmes et les enfants, car il ne faut pas oublier que les possesseurs d'armes ont souvent une famille, des enfants, qui n'ont pas la même connaissance de l'arme et de ses risques. Le père de famille qui se sent sûr de lui et qui n'envisagerait jamais un suicide ou une dérive ne peut pas s'imaginer ce qui passe par la tête de son enfant en pleine adolescence, par exemple.

D'autre part, la violence domestique est beaucoup plus répandue que l'on croit, et l'agresseur peut facilement menacer d'utiliser l'arme qui se trouve dans l'armoire ou dans un autre endroit de l'appartement ou de la maison. Lorsque sa colère explose, la présence d'une arme à portée de main peut s'avérer fatale pour sa femme et ses enfants.

Il est également intéressant d'avoir à l'esprit les expériences déjà faites dans d'autres pays qui démontrent clairement que le fait de restreindre l'accès aux armes permet d'en diminuer l'usage abusif. Au Canada notamment, le durcissement de la législation sur les armes a fait reculer le nombre de décès par arme à feu de 1500 en 1991 à environ 800 en 2003, soit une diminution de 45 pour cent.

Concernant les préoccupations des chasseurs et des tireurs sportifs, je crois qu'il est bon de répéter et d'insister sur le fait que l'initiative ne prévoit rien contre eux. Les chasseurs et les tireurs sportifs ne possèdent qu'une toute petite partie des 2,3 millions d'armes à feu qui se trouvent actuellement dans les ménages suisses. Dès lors, les personnes appartenant à ces deux groupes pourront conserver leur arme, à condition bien sûr de l'utiliser avec soin et prudence, de disposer des compétences nécessaires et d'exercer activement leur passion, autant d'exigences qui vont de soi lorsque l'on est un chasseur ou un tireur sportif responsable.

S'agissant de l'enregistrement des armes à feu, aucune disposition du droit en vigueur n'impose l'établissement d'un registre national, pas même l'accord de Schengen, qui se contente de prévoir des registres informatisés, ce qui est le cas dans les cantons. Aussi, cette situation empêche d'avoir une vue d'ensemble des armes en circulation et surtout de leurs propriétaires. Compte tenu des aménagements et des possibilités d'acquérir des armes dans un autre canton, les autorités du canton de domicile ne disposent d'aucun moyen de déterminer si une personne détient des armes légalement. Au quotidien, les agents de police courent en permanence le risque de tomber sur un individu armé sans qu'il ait été possible de déterminer au préalable qu'il l'était.

La recherche du propriétaire d'une arme apparue dans une enquête est particulièrement compliquée puisqu'il faut transmettre les coordonnées de l'objet à chaque canton afin qu'il effectue les vérifications nécessaires dans sa propre base de données. C'est la raison pour laquelle des policiers sont aussi favorables à la collecte des armes, cela afin de diminuer leur nombre pour rendre leur travail de tous les jours plus sûr et, surtout, améliorer la sécurité de la population.

Avec près de 300 personnes tuées chaque année au moyen d'armes militaires notamment, nous nous trouvons face à une situation qui constitue un réel problème de sécurité publique, et il est temps d'en prendre toute la mesure.

Par conséquent, je vous invite à recommander au peuple et aux cantons d'accepter cette initiative.