Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2001-06-06

Wortprotokoll

Merci à M. Reimann, qui veut m'éviter de perdre lors d'un vote, alors que sur le fond nous sommes bien d'accord.

Effectivement, le traitement général des motions ne laisse au Conseil fédéral que la possibilité de se battre contre une motion, dont il soutient l'objectif final, si personne ne reprend sa proposition de transformation en postulat. C'est une position extrêmement inconfortable et regrettable.

Nous avons avancé les raisons et souligné le fait qu'il appartient à l'administration et à l'exécutif de faire mûrir un projet, de l'examiner dans le détail - il ne l'est pas à ce stade-là -, puis de vous faire des propositions dans le cadre du budget. Ensuite, au titre de la "Budgethoheit" dont vous avez parlé et que personne ne songe à contester, il vous appartient de prendre la décision. C'est à vous, à ce moment-là, de fixer le montant en toute connaissance de cause, ce qui me paraît une procédure plus normale que celle que vous proposez avec la motion. C'est dans ce sens-là qu'une interprétation de ce qui est "motionnable" ou pas ne nous amène pas forcément à la même conclusion.

Mais le Conseil fédéral ne s'oppose pas à l'idée; il s'oppose à la procédure. Il serait mauvais que nous nous battions sur un point de procédure, alors que nous sommes d'accord sur l'idée. Le Conseil fédéral prend acte du fait que personne ne souhaite un postulat. Comme le Conseil fédéral a l'intention de travailler dans ce domaine, il ne vous propose pas de rejeter la motion.