Cramer Robert · Ständerat · 2013-03-07

Wortprotokoll

Ici, aucune proposition de minorité n'a été déposée, mais il y a tout de même un élément nouveau, puisque le Conseil national a décidé d'abroger l'alinéa 1bis. Nous trouvons que cette décision est heureuse; elle vise à raccourcir les débats sur les textes des initiatives populaires. Evidemment, c'est une des conséquences de la façon dont les discussions ont été menées autour de l'initiative Minder "contre les rémunérations abusives", où l'on a vu que la longue durée des travaux n'a pas été très profitable aux opposants.

Il s'agit de limiter quelque peu les manoeuvres que peut occasionner une initiative populaire, et nous adhérons à ce point de vue.