Cramer Robert · Ständerat · 2013-03-07

Wortprotokoll

Je précise simplement que nous sommes ici à l'un de ces deux points hautement controversés. Le Conseil national a bien voulu accepter l'alinéa 4 que nous avions adopté en admettant qu'il faut que la parole soit accordée à tout le moins à un des opposants à une proposition pour que l'on sache les raisons qui amènent à cette opposition, ce qui était bien. Mais il a cru utile d'ajouter: "Sont réservés des débats organisés portant sur l'examen de plusieurs interventions se rapportant à un même sujet." Evidemment, cette réserve devient calamiteuse selon la façon dont elle est interprétée. Certains sont optimistes et nous disent qu'elle sera interprétée restrictivement par le Conseil national. D'autres sont un petit peu moins optimistes.

En ce qui concerne la commission, il y a eu un débat à ce sujet: il nous a paru évident qu'il fallait maintenir notre point de vue. Il y a du reste eu un vote et, par 9 voix contre 1 et 2 abstentions, la commission propose de maintenir notre version.