Comte Raphaël · Ständerat · 2013-03-07

Wortprotokoll

C'est à ces alinéas qu'une minorité a été déposée. Je crois que les arguments ont été suffisamment exposés. La commission, dans sa majorité, souhaite trouver un compromis. Nous avons vu que certains collègues, qui étaient dans un premier temps opposés au principe même du vote électronique, ont fait un pas en acceptant cette publication partielle des votes. Si la décision avait été prise à la précédente session, sans doute aurions-nous décidé cette publication partielle. Il nous semblait aussi que de profiter des événements qui se sont produits lors de la dernière session pour, tout à coup, faire passer l'idée d'une publication totale, n'était pas nécessairement totalement fair-play.

Pour ces raisons, la commission propose de faire comme le Conseil national - pas comme le Conseil national fait aujourd'hui, mais comme il l'a fait par le passé -, c'est-à-dire d'introduire le vote électronique, de tester le système. Si nous adoptons le projet de la commission, peut-être que le Conseil des Etats ira plus loin dans quelques années, mais il me semble nécessaire de faire un premier pas comme cela s'est fait il y a quelques années au Conseil national.