Berberat Didier · Ständerat · 2012-06-11

Wortprotokoll

Votre commission a procédé à l'examen préalable de la motion Stadler Markus 11.3851 déposée le 27 septembre 2011 et qui lui a été transmise pour examen préalable le 21 décembre 2011.

Je rappelle que la motion charge le Conseil fédéral de revoir à la hausse l'objectif d'augmentation de la production d'électricité dans les centrales hydrauliques suisses - article 1 alinéa 4 de la loi sur l'énergie - et de prévoir un accroissement plus important, dans le respect des autres intérêts publics, de la production annuelle moyenne de ces centrales d'ici à 2030 par rapport au niveau de 2000. Le volume de production exact sera, selon l'auteur de la motion, déterminé selon un processus transparent dans le cadre de l'élaboration de la Stratégie énergétique 2050 et s'inscrira dans une vision énergétique globale. La détermination de ce volume intégrera tous les acteurs pertinents, notamment les cantons. Enfin, le Conseil fédéral est chargé de simplifier les procédures d'autorisation pour les centrales hydrauliques.

Dans son développement - on l'entendra après lorsque Monsieur Stadler s'exprimera -, l'auteur de la motion relève que l'énergie hydraulique doit trouver sa place dans le tournant pris en matière énergétique et l'augmentation de la production des centrales hydrauliques doit aller au-delà des 2 térawattheures prévus par l'actuelle loi sur l'énergie, sans toutefois agir dans la précipitation.

L'auteur de la motion, et c'est important, souligne que l'eau ne sert pas uniquement à produire de l'électricité: elle joue également un rôle central dans le tourisme, l'agriculture et la pêche. Elle est essentielle pour la satisfaction de nos besoins en eau potable et procure un habitat à de nombreuses espèces. Le paysage est le capital de base du tourisme. L'augmentation de la production d'électricité hydraulique ne doit pas se faire au prix de confrontations inutiles avec d'autres intérêts. Elle doit s'opérer au contraire selon un processus qui intègre tous les acteurs pertinents, c'est-à-dire non seulement les cantons, mais aussi les producteurs d'électricité et les diverses associations. Monsieur Stadler rappelle à juste titre qu'il est important de respecter la souveraineté des cantons qui disposent, en vertu de l'article 76 de la Constitution, des ressources en eau de leur territoire. Il est également important de respecter le rôle que jouent les producteurs d'électricité dans la société.

Monsieur Stadler engage ainsi vivement les organisations de défense de l'environnement à participer à un processus transparent qui non seulement explorera les potentiels de développement hydroélectrique, mais tiendra compte également de la nécessité de préserver les sites naturels et les paysages dignes de protection. Il est à ses yeux crucial que tous les acteurs concernés soient associés à ce processus de formation et de création et portent ensemble le résultat du compromis qui sera dégagé.

Dans son avis du 23 novembre 2011, le Conseil fédéral propose le rejet de la motion - nous l'entendrons tout à l'heure. Il indique que la réévaluation du potentiel encore disponible de développement de la force hydraulique - installations existantes et nouvelles - fait partie des options à l'étude. A l'heure actuelle, le Conseil fédéral ne souhaite donc pas se prononcer quant à la nécessité de modifier la loi sur l'énergie, ni quant à la teneur d'une éventuelle modification. Il présentera les potentiels de la force hydraulique ainsi que les objectifs plausibilisés dans le cadre du projet de consultation qui sera dressé à la fin de l'été 2012.

Concernant la question de la simplification et de l'uniformisation des procédures d'autorisation pour les centrales hydrauliques, le Conseil fédéral rappelle l'organisation actuelle. Dans ce domaine, la Confédération n'a que des compétences très limitées; la conception des procédures relève essentiellement, on l'a déjà vu, de la compétence des cantons. En principe, la Confédération ne peut réglementer les procédures elle-même que lorsqu'une disposition légale explicite lui confère le droit souverain de prendre des décisions.

Le Conseil fédéral nous dit aussi que l'objet de la motion a déjà été pris en compte et que si la motion devait être approuvée par notre conseil aujourd'hui, comme nous vous le proposons, le Conseil fédéral demanderait au Conseil national de la transformer.

Convaincue du rôle clé que l'énergie hydroélectrique est appelée à jouer dans le cadre de la réorientation de la Stratégie énergétique 2050, la commission tient à s'assurer que la Suisse se fixe un objectif aussi ambitieux que possible en matière d'accroissement de la production de ce type d'énergie. La commission constate également que l'Office fédéral de l'énergie a déjà réalisé un relevé national des ressources potentielles en matière d'énergie hydroélectrique. Les résultats en cours d'analyse lui ont été communiqués oralement lors de la séance au cours de laquelle la motion a été examinée. La commission a aussi pu prendre acte des corrections apportées aux données publiées dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050. Si le potentiel d'exploitation d'énergie hydraulique a été ramené de 4 à 3,2 térawattheures par an, celui des centrales de pompage-turbinage a été relevé de 6 à 7,5 térawattheures par an, comme déjà rappelé dans le cadre de la motion Büttiker que nous avons examinée en première semaine de la session.

La commission estime cependant que le potentiel d'énergie hydraulique pourrait être plus élevé. C'est la raison pour laquelle elle vous demande d'accepter la motion Stadler Markus.

Vous aurez constaté que la présente motion vise pratiquement les mêmes objectifs que la motion Luginbühl 11.3926, discutée il y a deux semaines. La différence principale est que cette motion prévoit aussi une modification de la loi sur l'énergie afin d'atteindre ces objectifs.

La commission est favorable à cette idée et vous propose, par 7 voix contre 5, d'adopter la motion Stadler Markus.

Les membres de la commission qui sont opposés à la motion estiment qu'il est faux de prévoir d'ores et déjà un objectif quantitatif comme le veut la motion et que les demandes de celle-ci sont déjà prises en compte par la motion Luginbühl 11.3926. Cette dernière a été examinée en commission avant la motion Stadler Markus et la commission vous avait unanimement recommandé l'acceptation de cette motion dont - je le rappelle - seul le chiffre 1 a été accepté, mais pas les chiffres 2 à 4.

Cependant, la commission vous propose d'adopter la motion Stadler Markus.