Hêche Claude · Ständerat · 2012-06-11

Wortprotokoll

Faut-il maintenir l'obligation pour les cyclistes jusqu'à 14 ans de porter un casque ou plutôt encourager le port facultatif du casque pour tous? La question a été et est toujours posée. Si l'importance du casque n'a jamais été remise en cause lors des débats, le Conseil national, à l'instar de certains collègues de notre conseil, renonce à définir une limite d'âge et préfère pour l'instant compter sur le sens de la responsabilité des parents et surtout sur les campagnes faites et menées par les organisations de prévention. C'est uniquement comme cela que nous pourrons faire en sorte que la majorité de la population porte un casque.

Comme je l'ai relevé dans mon propos d'introduction, la commission a considéré que, vu l'importance du projet Via sicura et tenant également compte du fait qu'il n'y avait pas de possibilité de trouver une conciliation à l'article 46, il était plus judicieux de se rallier à la position claire du Conseil national qui a pris sa décision par 136 voix contre 46, tout en invitant les différents acteurs et partenaires - je pense au Bureau de prévention des accidents, aux assureurs, aux associations, aux autorités scolaires - à poursuivre, voire à renforcer les campagnes de prévention visant à favoriser le port du casque.

Par conséquent, la commission, par 11 voix contre 0 et 1 abstention, vous invite à adopter la proposition du Conseil national, c'est-à-dire l'abandon du port obligatoire du casque jusqu'à 14 ans.