Comte Raphaël · Ständerat · 2012-11-28

Wortprotokoll

Aujourd'hui, nous fêtons notre nouveau président, et en principe, lors des jours de fête, on ne discute pas des sujets qui fâchent ou qui divisent. Nous devrons déroger à ce principe puisque, nous le savons, la question du vote électronique au Conseil des Etats est un sujet qui, à la fois, nous passionne et nous divise.

Nous avons mené un long débat, le 11 juin dernier, sur cette question (BO 2012 E 516). L'essentiel des arguments de fond a été exprimé, et il n'est pas nécessaire d'y revenir en détail même si nous devrons peut-être en partie le faire puisqu'une proposition de non-entrée en matière a été déposée. Le fait est que, le 11 juin dernier, le conseil a décidé, par 22 voix contre 21 et 1 abstention, de donner suite à l'initiative parlementaire Jenny, qui a pour but l'introduction de la transparence des votes au Conseil des Etats par l'instauration du vote électronique sur le modèle de ce qui se passe au Conseil national.

La commission a donc dû se pencher sur la mise en oeuvre de cette initiative et sur un projet d'acte. Naturellement, la commission n'est pas partie de zéro puisqu'elle s'est tournée vers ce qui se pratique au Conseil national et rapidement deux possibilités se sont dégagées, à savoir, ou reprendre la pratique du Conseil national lors de l'introduction du vote électronique dans l'autre conseil, c'est-à-dire une pratique limitée aux votes sur l'ensemble, aux votes finaux et aux votes nécessitant des majorités qualifiées, ou reprendre la pratique actuelle du Conseil national qui prévoit que tous les [PAGE 977] votes font l'objet d'une publication, notamment sur Internet. Au Conseil national, le vote électronique a été introduit en 1995, mais il y a donc eu une évolution de la pratique. Au début, la transparence et la publication ne s'est faite que sur une partie de ses votes et puis la pratique s'est élargie.

La commission a débattu de ces deux variantes et vous propose de retenir la variante que j'appellerai "light", à savoir la première pratique du Conseil national, où ne font l'objet d'une publication que les votes d'ensemble, les votes finaux, les votes nécessitant une majorité qualifiée et les votes pour lesquelles dix députés au moins la demandent expressément.

Pourquoi prendre cette variante un peu plus restrictive que celle que pratique aujourd'hui le Conseil national? Tout d'abord, c'est pour tenir compte du vote extrêmement serré qui a eu lieu dans notre conseil. Il y a une très forte minorité - ce sera peut-être une majorité aujourd'hui; nous verrons comment les votes vont se dérouler. Mais le sujet divise au sein de notre conseil. Pour tenir compte des arguments et des craintes de la forte minorité, des 21 députés qui s'étaient exprimés contre le fait de donner suite à l'initiative parlementaire, il nous semblait que la solution restrictive était meilleure.

Une deuxième raison tient à certains arguments évoqués par certains conseillers aux Etats lors du premier débat, notamment sur le fait que, dans notre chambre, il est habituel d'essayer de trouver un certain nombre de compromis et qu'il arrive parfois que des députés votent, sinon contre leurs convictions, en tout cas en faisant parfois un pas vers l'autre. La publication de l'ensemble des votes, notamment des votes sur toutes les propositions d'amendement, pourrait faire que certains collègues hésitent dorénavant à faire preuve d'esprit de compromis ou de consensus sur certains points. Pour maintenir cette tradition du Conseil des Etats, il me semble que la variante restrictive soit ici plus appropriée.

Enfin, il nous semble que, lorsqu'un nouveau système est introduit, il est toujours nécessaire de le tester et de voir ensuite s'il peut être généralisé. Avant d'introduire la publication pour l'ensemble des votes, le Conseil national a aussi connu une pratique beaucoup plus restrictive. Donc il nous semble logique que, si notre conseil décide de suivre cette voie, il commence, comme le Conseil national, par une publication restreinte des votes qui ont lieu dans notre conseil.

Voilà donc les réflexions de votre commission. Vous trouvez aussi une proposition d'amendement de la commission qui est en fait à la base une proposition du Bureau, puisque le projet de la commission a été transmis au Bureau pour préavis.

Le Bureau a suggéré à la commission d'introduire une modification à l'article 30. J'aurai peut-être l'occasion de préciser dans la discussion par article les raisons qui ont motivé cette modification, naturellement si le conseil entre ne matière, sinon je n'aurai pas besoin de le faire.

Maintenant, il vous appartient de décider si vous souhaitez confirmer votre décision du 11 juin 2012, qui avait été prise par 22 voix contre 21 et 1 abstention. Si tel est le cas, la commission vous invite à suivre ses propositions et à introduire une publication restreinte des votes qui interviennent dans notre conseil.