Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2010-06-15

Wortprotokoll

Ce projet de loi sur les professions de la psychologie vise des objectifs qui me tiennent à coeur en ma triple qualité de membre de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture, de membre de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique et, dans une certaine mesure, de membre de la Commission de politique extérieure.

Ainsi, en posant des bases communes aux multiples réglementations cantonales en vigueur, cette loi permettra d'abord de réaliser d'importants progrès du point de vue de la formation et de la science. Dans toute la Suisse, les professions relevant du domaine de la psychologie acquerront une même légitimité scientifique. La formation de base comme la formation postgrade seront harmonisées et elles déboucheront sur des dénominations professionnelles claires et protégées.

Ensuite, ces progrès dans la qualité de la formation permettront à leur tour d'améliorer la protection de la santé psychique, un domaine sensible et d'importance croissante dans [PAGE 631] un monde qui est de plus en plus usant psychiquement. Ce sera aussi tout bénéfice pour la protection des patientes et des patients contre les charlatanismes de toutes sortes, à un moment de leur vie où ces personnes sont très vulnérables.

Enfin, dans le cadre de l'Accord sur la libre circulation des personnes, cette loi vient à point nommé faciliter la mobilité professionnelle entre la Suisse et les pays de l'Union européenne. A l'heure actuelle en effet, la Suisse ne dispose d'aucun moyen pour protéger sa population de prestataires de services psychologiques non qualifiés pouvant venir des pays membres de l'Union européenne. Réciproquement, les psychologues qualifiés qui viennent de Suisse et qui souhaitent pratiquer dans un pays européen se heurtent à d'importants obstacles.

Cela dit, afin de garantir la qualification des professionnels et la qualité des soins, le Conseil fédéral et la Commission de la science, de l'éducation et de la culture soulignent que, pour que les psychologues aient le droit de porter ce titre, ils doivent être titulaires d'un master en psychologie; un master, parce que seul le master qualifie pour l'exercice de la profession de psychologue sous sa propre responsabilité.

Ces spécialistes doivent être capables d'apprécier des processus psychologiques dans toute leur complexité et de juger les possibilités et les limites de leur propre activité. Si les études de bachelor transmettent les bases scientifiques du métier, ce sont celles de master qui, en approfondissant ces connaissances, procurent la qualification pour l'exercice de la profession. On ne badine pas avec la qualité, pas quand il s'agit de la prise en charge de personnes atteintes dans leur santé mentale ou dans leur équilibre psychique. Par ailleurs, qui souhaite avoir accès à la formation postgrade de psychothérapeute doit être titulaire d'un master en psychologie. La psychothérapie se définit en effet comme le traitement des personnes souffrant de maladies ou de troubles psychiques au moyen d'interventions psychologiques. Les titulaires d'un master en sociologie ou en théologie connaissent sans doute mieux qui les dynamiques sociales, qui les textes sacrés que le vécu et le comportement des êtres humains. En outre, s'il est vrai que la psychothérapie se nourrit de l'apport de disciplines diverses, le système des crédits permet d'enrichir des études en psychologie de différentes options. Il est également possible aux titulaires d'un autre diplôme qui se tournent vers la psychologie de faire valider ces acquis. Un bachelor obtenu dans une autre discipline peut d'ailleurs permettre une admission au master de psychologie, sous condition d'acquisitions supplémentaires.

J'évoquais tout à l'heure la question de la mobilité professionnelle. Or, dans trois pays voisins, l'Allemagne, la France et l'Italie, la psychothérapie présuppose également des études en psychologie de cinq ans. Une formation de base en psychologie est d'ailleurs prévue comme prérequis à la formation postgrade en psychothérapie dans la plupart des lois cantonales.

Et puisque je parle de lois cantonales, j'aimerais encore préciser que cette loi n'empêche pas les cantons de devenir ou de demeurer plus stricts dans la réglementation de l'exercice des professions relevant de la psychologie. C'est là un aspect important pour le canton de Genève par exemple, qui pose un certain nombre de conditions légales non seulement aux psychothérapeutes, mais aussi aux psychologues cliniques et aux neuropsychologues.

Vu toutes les qualités de ce projet, je vous invite donc, comme la commission, à entrer en matière sur cette loi et à l'adopter telle qu'elle ressort des travaux de la commission.