Paupe Pierre · Ständerat · 2001-06-07

Wortprotokoll

Avec 1,67 milliard de francs de dépenses, soit 33 millions de francs de moins que prévu au budget et les différents crédits supplémentaires, la part du Département fédéral des affaires étrangères à l'ensemble des dépenses de la Confédération atteint 3,5 pour cent. En comparaison de l'année précédente, le compte serait même en retrait si l'on en retirait les contributions d'employeurs d'un montant de 34 millions de francs qui, pour la première fois, ont chargé le département, comme c'est le cas pour l'ensemble des départements.

La partie la plus importante des comptes du Département fédéral des affaires étrangères représente environ 69,2 pour cent, soit un peu plus des deux tiers, ou 1,15 milliard de francs, qui sont à la charge de la Direction du développement et de la coopération (DDC). Mais en dépit de deux suppléments de crédit pour l'aide humanitaire et l'aide aux pays de l'Est, les dépenses restent de 28 millions de francs en-deçà par rapport à 1999, en raison principalement de la détente de la situation au Kosovo. La DDC opère en fait, pour chacun des domaines qui lui incombent, avec des budgets globaux. L'an dernier, elle a pu pratiquement engager la totalité des moyens à sa disposition. La Commission des finances a pu se convaincre que la discipline budgétaire, la gestion des liquidités, ainsi qu'en général, la planification et la mise en oeuvre des engagements ont été assurées d'une manière compétente et efficace. Toutefois, la DDC a dû se distancer ou reporter certains projets à long terme et durables en raison des catastrophes naturelles, ainsi que de l'augmentation des conflits, mais également de la relation du franc suisse avec le dollar.

Ainsi, au développement et à l'aide humanitaire, on a à nouveau environ 0,33 pour cent des dépenses de la Confédération, 3 pour mille, ce qui est peu, malgré les appels d'augmentation qui ont été faits ces dernières années et malgré, évidemment, la promesse du Conseil fédéral d'arriver à 0,4 pour cent, 4 pour mille, au cours des prochaines années. Nous nous permettons de répéter cette demande, et c'est vrai que nous devrions, si la situation économique s'améliore, augmenter un peu notre contribution, notamment aux aides humanitaires ainsi qu'au développement.

Il est intéressant de constater également que les paiements au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) se sont élevés à 110 millions de francs, dont les deux tiers au titre de contributions de siège et un tiers pour les opérations dans le terrain. Au budget 2002, il est prévu d'allouer au CICR une contribution unique.

Le reste concernant le Département fédéral des affaires étrangères, c'est-à-dire le domaine du chapitre 201 de la page 419 du message concernant le compte d'Etat 2000, comprend le Secrétariat général, la Direction politique, la Direction du droit international public et le réseau des représentations suisses à l'étranger, en particulier les ambassades et les consulats. Les dépenses relevant de ce domaine constituent 32,8 pour cent, donc un tiers environ de l'ensemble des dépenses du département, ou environ 515 millions de francs. Elles ont légèrement augmenté, principalement en raison de deux événements: l'Exposition universelle de Hanovre, qui a provoqué l'augmentation de 14 millions de francs des charges de la Suisse pour des expositions universelles, ainsi que "Présence suisse", qui a aussi augmenté d'environ 4 millions de francs les charges dans ce domaine, ainsi que des actions pour le maintien de la paix et des dépenses de biens et services pour les infrastructures.

La Commission des finances a pris acte du fait que le Département fédéral des affaires étrangères a alloué au Conseil de l'Europe, outre la contribution ordinaire, des moyens financiers supplémentaires. Nous avons examiné si ces contributions supplémentaires restaient dans le cadre de ce que versent les pays européens comparables à la Suisse. Nous avons constaté qu'il en est effectivement ainsi.

En résumé, nous pouvons constater que les dépenses du Département fédéral des affaires étrangères sont restées pratiquement stables. En valeur nominale, par rapport à l'année précédente, il n'y a pas eu de déplacements budgétaires considérables et, d'une manière générale, la gestion des finances ne donne lieu à aucune contestation.

En outre, en ce qui concerne le premier supplément au budget pour 2001, nous n'avons aucune remarque à formuler.