Savary Géraldine · Ständerat · 2013-03-04

Wortprotokoll

J'aperçois dans le regard de certains de mes collègues qu'il semble être difficile de discuter de ce genre de dossiers, car on parle de situations affectives qui pourraient être relativement tendues. Cette discussion n'est pas pour nous un facteur de stress, c'est plutôt un facteur de concentration intensive. Par contre, pour des enfants, des pères et des mères qui vivent des séparations, ces situations génèrent un fort stress. Et ce stress est encore plus fort quand il y a un déménagement potentiel pour l'enfant. On sait très bien à quel point l'enfant est attaché à son milieu scolaire, à ses copains de quartier, à son réseau d'activités extrascolaires. Un déménagement peut être véritablement horrible pour un enfant qui, en plus, est confronté à la séparation de ses parents.

Ma proposition de minorité s'éloigne très peu du projet du Conseil fédéral - que je remercie d'ailleurs pour cet article 301a. Elle propose d'insister - comme l'a dit la présidente de la commission - sur le passage par la médiation pour pouvoir résoudre cette question du déménagement. Cette médiation est vue comme un instrument pour éviter tout stress et prévenir tout problème, car c'est dans un espace de dialogue et de médiation que la parole des parents peut s'exprimer le mieux, le plus vite et qu'il est possible de prévenir des conflits potentiels. Les professionnels en la matière, qu'ils soient suisses ou européens, reconnaissent à quel point le passage par la médiation, avant le juge ou les autorités de protection de la jeunesse, est absolument central pour éviter les problèmes.

C'est pour cette raison que je vous soumets cette proposition. Evidemment, elle ne veut pas dire que le juge ou l'autorité de protection de l'enfant ne s'exprime pas, mais elle signifie qu'on passe d'abord par la médiation pour que la démarche et la discussion entre les parents puissent se faire le plus rapidement possible avec des professionnels de ce type de conflit qui peuvent aider les parents à avancer, voire [PAGE 14] à expliquer à leur enfant à quel point sa vie va changer ou dans quelle mesure elle pourrait changer.

Je vous invite à adopter cette proposition de minorité qui ajoute le passage par la médiation à l'arsenal de mesures prévues par cette révision.