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Wortprotokoll

Renforcer la Genève internationale, pacifier les relations de travail, ce sont là deux objectifs auxquels le groupe socialiste adhère, qu'il défend et promeut. Le CERN est une organisation internationale particulière, qui dispose d'une grande superficie à cheval sur deux pays, avec de nombreux bâtiments et installations techniques, ce qui n'est pas le cas des autres organisations internationales.

Certes, le CERN a connu de nombreux conflits salariaux dans les entreprises sous-traitantes, qui ont perturbé le travail de recherche. Il était donc important de trouver une solution permettant de régler la situation de manière pérenne pour le CERN et mettant d'accord la Suisse et la France. Mais un tel accord ne doit pas être conclu à n'importe quel prix sur le plan social, certainement pas en remettant en cause un principe fondamental relatif aux conditions de travail et salariales: le principe de la territorialité. Ce principe est d'ailleurs au centre des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes. Il restera au centre des discussions futures sur la libre circulation des travailleurs, frontaliers également.

Ce principe ne doit souffrir d'exception qui pourrait en inspirer d'autres et affaiblir la position de la Suisse de manière générale sur la défense des droits salariaux sur notre territoire et induire le dumping salarial. Au même lieu, le même travail doit être rémunéré de la même manière. C'est un principe de base, il est incontournable, même pour les organisations internationales. A Genève comme à Berne, l'on se bat dans cette perspective pour le respect des conditions de travail et salariales des employés domestiques des missions diplomatiques. Il faut donc agir dans le même sens pour les employés des sous-traitants qui effectuent des travaux au CERN.

Mais tel ne sera plus le cas selon les termes des accords conclus avec la France et le CERN. Malheureusement, cela sera impossible, car ces accords se fondent sur le principe du lieu prépondérant d'exécution de la prestation contractuelle. Il suffit ainsi que la prestation de la soumission soit plus de 50 pour cent sur le territoire français pour que l'ensemble de la prestation, donc des contrats de travail et des salaires, soit soumise au droit français. Il s'agit non seulement du secteur du nettoyage des bureaux, mais aussi de la construction et surtout de la mécatronique. Ce sont les salaires de très nombreux employés qui pourraient être ainsi touchés à terme.

Dans la mesure où le CERN comme bien d'autres organisations internationales est soumis à des impératifs d'économies, il ne faut être devin pour prévoir que progressivement les lots d'attribution des divers contrats et soumissions seront ainsi constitués qu'ils permettront des économies. Des salariés vivant dans le canton de Genève ou dans celui de Vaud seront donc soumis à des conditions salariales françaises. Cela signifie ou qu'ils deviendront des "working poor", ou que cela engendrera du chômage à court terme après transfert des emplois en France.

Les préoccupations des socialistes ne sont pas théoriques. Elles sont aujourd'hui aussi celles des syndicats genevois et de l'Union des associations patronales genevoises (UAPG). A diverses reprises, lors des séances tripartites, les partenaires sociaux ont fait part de leurs inquiétudes. Celles-ci sont d'autant plus importantes que les délégués des partenaires sociaux rencontrent des difficultés avec le CERN pour mettre en place des contrôles sur place pour examiner si les conditions de travail sont respectées.

Les partenaires sociaux ont d'ailleurs demandé une évaluation de ces accords d'ici une année, afin de voir quels sont les impacts et ce qu'il en est en réalité sur le terrain. Ceci nous a été confirmé encore la semaine passée, lorsque nous avons eu des contacts avec les représentants syndicaux et patronaux. Alors, que l'on ne dise pas que les partenaires sociaux genevois se sont exprimés favorablement sur ces accords entre la France et la Suisse portant sur les conditions de travail des entreprises travaillant sur le site du CERN! [PAGE 710]

Vu ce qui précède, le groupe socialiste entrera en matière pour marquer la nécessité de régler le problème, mais rejettera la solution, car elle n'est politiquement et socialement pas acceptable.