Gross Andreas · Nationalrat · 2013-06-03

Wortprotokoll

Vous savez que la Suisse est le seul pays à avoir organisé deux votations populaires concernant son adhésion à l'ONU. Nous avons été le dernier des anciens pays à y adhérer, mais le premier à le faire à la suite d'une décision populaire. En raison du contexte historique dans lequel s'inscrit cette exception, la Suisse est aussi le seul pays qui a plus de peine à convaincre son propre peuple d'accepter de briguer un siège au Conseil de sécurité de l'ONU que les autres pays; les autres Etats membres doivent plutôt essayer de convaincre les autres pays du monde du fait qu'il est raisonnable d'entrer au Conseil de sécurité de l'ONU. La Suisse n'a pas de problèmes chez les autres, mais elle doit convaincre ses propres citoyens du fait que l'engagement dans le Conseil de sécurité correspond aux buts de la politique extérieure inscrits dans notre Constitution.

Dans ce sens, il est juste d'expliquer les enjeux et de convaincre le peuple, c'est la raison pour laquelle la commission a décidé de ne pas changer l'ordre des compétences entre le Parlement et le gouvernement, mais de déposer un postulat qui invite le Conseil fédéral à expliquer pourquoi entrer au Conseil de sécurité de l'ONU est raisonnable, logique et cohérent avec la politique extérieure de la Suisse, basée sur sa Constitution.

Monsieur Stamm a eu raison de souligner l'importance d'expliquer au peuple que ce siège est important et qu'il s'inscrit dans la logique de notre adhésion à l'ONU. Mais il ne faut pas faire l'erreur d'instrumentaliser le changement de l'ordre des compétences et la votation populaire pour remettre en question l'adhésion de la Suisse à l'ONU. Parce que le discours de ceux qui ont soutenu cette initiative visait à remettre fondamentalement en question l'adhésion de la Suisse à l'ONU.

Monsieur Stamm, ici vous n'avez pas seulement dit qu'il fallait décider, au moyen d'un débat parlementaire et populaire, si la Suisse devait briguer un siège au Conseil de sécurité de l'ONU, avec une possibilité de votation populaire en cas de référendum, mais vous avez encore dit que si la Suisse devait devenir membre du Conseil de sécurité de l'ONU dans dix ans, les décisions qui vont être prises au sein du Conseil de sécurité devraient être soumises à la codécision du Parlement, voire du peuple. Mais c'est impossible! Ce sont des décisions qui sont du ressort de l'exécutif. Instrumentaliser l'ordre des compétences pour atteindre des buts stratégiques est une erreur qui a déjà été faite: d'abord les anti-européens de la Lega ont voulu soumettre l'adhésion à l'Union européenne au référendum obligatoire, et ensuite les pro-européens, qui ont voulu pousser le Conseil fédéral à l'adhésion, ont eux aussi voulu changer l'ordre des compétences. A deux reprises nous l'avons refusé, et la majorité de la commission vous recommande donc de ne pas donner suite à cette initiative parlementaire de Monsieur Stamm, mais de soutenir l'idée d'un rapport et de la nécessité pour le Conseil fédéral de s'expliquer et de discuter. Le gouvernement ne peut pas bien travailler au Conseil de sécurité s'il a toujours peur que la majorité du peuple ne soutienne pas l'engagement de la Suisse dans cette institution.

Mais il faut être clair sur une chose: pour les interventions militaires - c'est un terme péjoratif, car le Conseil de sécurité décide de "maintenir ou rétablir la paix avec des moyens militaires" -, le Conseil de sécurité ne force jamais un pays à s'engager. Quand l'envoi d'un contingent de soldats est décidé, les pays membres sont invités à alimenter ce contingent, et chaque gouvernement peut décider de participer ou [PAGE 717] non à l'intervention. Jamais le Conseil de sécurité ne pourrait imposer à la Suisse de prendre part contre son gré à une action militaire.

Je suis certain que le Conseil fédéral a la sagesse d'intégrer le point de vue du Parlement dans une telle décision. Dans ce sens, la démocratie est garantie, mais il ne faut pas penser que toutes les décisions parlementaires ou exécutives devraient être sujettes à un référendum obligatoire ou facultatif.

Dans ce sens, je vous propose, au nom de la commission, de ne pas donner suite à l'initiative parlementaire, mais de soutenir le postulat 13.3005 qui garantira le débat nécessaire pour éviter qu'un fossé ne se creuse entre l'engagement à l'extérieur et l'opinion à l'intérieur.