Chevalley Isabelle · Nationalrat · 2013-06-19

Wortprotokoll

Lors de sa séance du 2 mai dernier, la Commission de la science, de l'éducation et de la culture a déposé deux motions de commission. La motion 13.3367 charge le Conseil fédéral de prendre une série de mesures visant à réduire, d'ici à 2023, [PAGE 1064] les risques découlant de l'utilisation à long terme de produits phytosanitaires non seulement pour l'environnement, mais tout particulièrement pour les abeilles et pour d'autres pollinisateurs. Quant à la motion 13.3368, elle demande au Conseil fédéral de suspendre l'autorisation concernant l'utilisation, dans les cultures de tournesol, de l'imidaclopride, de la clothianidine et du thiaméthoxame, néonicotinoïdes déjà interdits dans les cultures de colza et de maïs, et de suspendre également les autorisations relatives à l'utilisation d'autres insecticides nuisibles aux abeilles comme le fipronil, le chlorpyriphos, la deltaméthrine et la cyperméthrine.

Je déclare mes intérêts: je suis chimiste, mais aussi petite-fille d'apiculteur. J'ai baigné, toute ma jeunesse, dans le miel et les abeilles, puis dans les produits chimiques. Je vous rassure: je préfère grandement le miel et les abeilles!

Durant la Deuxième Guerre mondiale, 340 000 colonies d'abeilles peuplaient encore nos contrées. En 2002, on n'en comptait plus que 200 000 selon une réponse du Conseil fédéral faite à notre ancienne collègue, Madame Gadient. Durant l'hiver 2011/12, on a observé une perte catastrophique de 100 000 colonies. Heureusement, l'hiver qui vient de s'écouler a été plus clément avec 15 pour cent de pertes. Mais à cela, il faut ajouter les 5 pour cent de colonies qui ont péri avant même l'entrée en hivernage et les 9 pour cent de colonies trop faibles au sortir de l'hivernage pour se développer en colonies productrices.

Ce chiffre de 25 pour cent de colonies perdues correspond malheureusement à la moyenne annuelle de ces dernières années.

Les causes de ces pertes sont bien évidemment multiples. On retrouve entre autres le varroa, le climat, l'offre limitée de nourriture pendant certaines périodes de l'année, la pollution de l'environnement, auxquels vient s'ajouter le problème des pesticides et c'est sur ce point que votre commission a porté son attention.

La Commission européenne a décidé de restreindre l'utilisation de trois pesticides mortels pour les abeilles - l'imidaclopride, la clothianidine et le thiometoxame - qui sont utilisés dans le traitement des semences de colza et de maïs ainsi que dans le traitement foliaire des végétaux qui attirent les abeilles. Cette suspension interviendra à partir du 1er décembre 2013. L'Office fédéral de l'agriculture a emboité le pas à l'UE le 29 avril 2013. Ces produits, classés dans la famille des néonicotinoïdes, permettent de protéger les jeunes plantes contre les ravageurs durant leur croissance. Cette suspension ne concerne que les cultures qui sont attractives pour les abeilles, c'est pourquoi seules les semences de maïs et de colza sont limitées et pas la betterave ou les salades qui sont récoltées avant la floraison.

Votre commission a estimé nécessaire de compléter la liste de l'OFAG par la suspension de ces produits sur les cultures de tournesol et d'ajouter quatre produits supplémentaires, à savoir la cyperméthrine, la deltaméthrine, le chlorpyriphos et le fipronil. Nous estimons que ces substances présentent une marge de sécurité trop faible et doivent, elles aussi, faire l'objet d'études approfondies avant de pouvoir continuer à être utilisées. L'autorité européenne pour la sécurité des aliments a d'ailleurs déjà signalé en mai 2013 que le fipronil, un insecticide à large spectre, présente "un risque aigu élevé" pour la survie des abeilles lorsqu'il est utilisé en tant que traitement des semences de maïs. L'autorité européenne relève aussi les importantes lacunes de connaissances sur l'impact de l'exposition des abeilles via le butinage de pollen ou de nectar contaminés. La France a interdit le fipronil depuis 2004 déjà tandis que plus que cinq pays de l'UE utilisent cet insecticide pour les cultures de maïs et trois autres pays pour d'autres cultures.

Le Conseil fédéral, dans une réponse à notre collègue Monsieur Fridez le 10 juin 2013, confirme qu'actuellement il n'y a plus de produit autorisé contenant cette substance en Suisse. Dans le cas d'une nouvelle autorisation, le service d'homologation de l'OFAG devra effectuer une évaluation des risques. Dès lors, une suspension de ce produit n'aura aucun impact sur l'agriculture.

Le chlorpyriphos est, quant à lui, un des pesticides les plus utilisés dans le monde. Selon des études scientifiques, il affecte la physiologie et réduit l'activité motrice des abeilles domestiques déjà à partir de faibles niveaux de concentration. C'est aussi à de faibles concentrations et à long terme que la cyperméthrine génère des effets négatifs sur la santé des colonies d'abeilles, notamment sur les larves. La deltaméthrine est également un pesticide très utilisé à travers le monde. Des niveaux de concentration résiduels réduisent l'activité de butinage et affectent les capacités d'apprentissage des abeilles. Le pesticide affecte aussi la fécondité, la croissance et le développement des abeilles.

Pour vous donner une idée de la toxicité de certains de ces produits, ils sont 10 000 fois plus toxiques pour l'abeille que le DDT, insecticide puissant aujourd'hui interdit dans la plupart des pays, et ce malgré le fait que l'on utilise 10 fois moins de produit.

Ces produits ne sont pas seulement toxiques pour les abeilles puisque une étude de l'EAWAG, l'institut de recherche de l'eau du domaine des EPF, publiée récemment dans la revue "PLOS ONE" prétend que ces mêmes insecticides qui sont particulièrement solubles dans l'eau portent également atteintes aux organismes aquatiques. Le responsable de l'étude estime que les tests écotoxicologiques devraient dorénavant impérativement prendre en compte les effets chroniques de tels produits.

On le constate, l'utilisation des produits phytosanitaires fait courir un risque à long terme, non seulement aux abeilles et à d'autres pollinisateurs, mais également à l'environnement. C'est pourquoi votre commission vous soumet sa deuxième motion qui vise à réduire d'ici à 2023 l'utilisation de produits phytosanitaires.

La période de suspension de ces produits qui vous est demandée aujourd'hui doit servir à approfondir les connaissances sur les risques des pesticides et les moyens de les remplacer. C'est aussi pour cette raison que votre commission a donné mandat à l'administration de lui fournir un rapport sur les abeilles dans lequel doit figurer une analyse des risques pour les abeilles liés à l'utilisation des différents produits phytosanitaires, mais également les alternatives possible pour les paysans.

La motion 13.3367 a été adoptée par 14 voix contre 9.

Quant à la motion 13.3368, elle a été adoptée par 13 voix contre 10.

La pétition 12.2069, "Amélioration de la situation des abeilles en Suisse", a également fait l'objet d'une discussion et a été adoptée par 12 voix contre 9.

Une minorité de la commission vous invite à repousser ces propositions. La majorité de la commission vous encourage à les soutenir.