AB 135056

Wortprotokoll

Comme vous l'avez constaté, toutes les propositions de la minorité Gysi visent à une diminution drastique de toutes les dépenses militaires; cela concerne le volet terrestre et le volet aérien, les locaux d'armement, le matériel, et, pour le futur, les dépenses pour l'achat des avions Gripen. Ces propositions de minorité représentent une cure d'amaigrissement pour notre armée, ce qui pourrait la conduire vers une anorexie irréversible. D'autre part, les tâches de l'armée ne doivent pas déborder sur la coopération avec les services de sécurité civile, cantonaux et communaux. Voilà, en résumé, le but de ces différents amendements.

La commission considère que ces propositions, tant du point de vue du plafond des dépenses, à 4,1 milliards de francs par année, que par rapport au non-achat des Gripen, vont à l'encontre des décisions prises par le Parlement au cours de ces dernières sessions - décisions concernant l'achat des Gripen et les 5 milliards de francs de plafond des dépenses pour notre armée; comme quoi, selon les objets, les propositions soumises à ce Parlement peuvent obtenir un soutien à géométrie variable.

Quelques commentaires sur les différentes propositions de minorité: placer le plafond des dépenses à 4,1 milliards de francs, équivaudrait à faire fi de la décision de notre Parlement, qui a fixé le plafond des dépenses à 5 milliards de francs. Bien entendu, si cette proposition de minorité était acceptée, toutes les autres propositions de minorité deviendraient caduques.

Si l'on examine en détail les propositions des différentes minorités, la proposition de la minorité II (Gysi) à la position 525.A2111.0149 consiste en une réduction de 10 millions de francs du budget pour Air 2014, qui est le show aérien devant se dérouler à l'aérodrome de Payerne. Je crois que la population est assez friande de ce genre de show et il serait dommageable de supprimer ces 10 millions, d'autant plus que les recettes vont en principe couvrir ces dépenses.

La proposition suivante de la minorité I (Gysi) concerne la position 525.A2113.0001 et porte sur une réduction de 100 millions pour la location des locaux. Si l'on compare les budgets 2013 et 2014, on constate que le Conseil fédéral a déjà diminué cette position de 35 millions. Je vous rappelle qu'il y a des baux à loyer à respecter et qu'on ne peut pas s'en défaire si rapidement, donc le Conseil fédéral a déjà fait là un premier pas.

En ce qui concerne la position 525.A2150.0100, la minorité I (Gysi) propose de réduire le budget pour le matériel d'armement de 464 millions à 424 millions. Le Conseil fédéral a déjà diminué cette position de 94 millions par rapport au budget 2013.

Concernant la position 525.A2150.0102, "Equipement personnel et matériel à renouveler", la minorité I (Gysi) propose de réduire cette position de 10 millions pour la ramener à 320 millions. Comme pour la position précédente, le Conseil fédéral a diminué cette position, soit 61 millions de moins par rapport au budget 2013.

En ce qui concerne la position 525.A2150.0107, "Apport au fonds d'acquisition du Gripen", il est bien entendu que les opposants à l'achat de cet avion ne veulent pas que l'on prévoie en 2014 déjà 342 millions pour ce fonds.

Concernant la position 525.A2310.0449, "Tâches extraordinaires de protection incombant aux cantons et villes", à savoir la participation de l'armée à des tâches de protection, je vous rappelle que l'engagement de l'armée en appui des services de sécurité des villes et des cantons est important pour assurer la sécurité des représentations étrangères. Le crédit inscrit à cette position sert aussi à financer les mesures de sécurité pour le trafic aérien civil de notre pays. Le montant est le même - 30,3 millions de francs - que dans le budget 2013; il n'y a pas d'augmentation. La minorité I (Gysi) vous demande de diminuer de 5 millions de francs le crédit inscrit à cette position.

A l'article 5 "Transferts de crédits; apport au fonds d'acquisition du Gripen" de l'arrêté fédéral I concernant le budget pour l'année 2014, la minorité Gysi vous demande de biffer l'alinéa 2: "Si le fonds d'acquisition du Gripen n'entre pas en vigueur en 2014, le DDPS (défense) pourra, en accord avec le DFF (AFF), utiliser le crédit 'Apport au fonds d'acquisition du Gripen' pour acquérir du matériel d'armement (y compris TVA sur les importations)." La minorité Gysi propose de biffer l'alinéa 2 uniquement pour que le crédit "Apport au fonds d'acquisition du Gripen" ne puisse être utilisé que pour acquérir de nouveaux avions de combat Gripen.

La commission vous propose, par 16 voix contre 9, de rejeter les propositions défendues par les minorités Gysi. [PAGE 1947]