AB 135269

Wortprotokoll

Cette proposition de la minorité Baader Caspar à l'article 2bis a été refusée à une très nette majorité. Il y a deux écoles qui s'affrontent ici. L'une d'entre elles comprend ceux qui entendent et croient à la promesse faite par le Conseil fédéral, qui nous a été répétée tout à l'heure et qui a aussi été énoncée en commission. Le Conseil fédéral s'est engagé au cours du débat à ne mettre en vigueur la convention de double imposition avec les Etats-Unis qu'au moment où une solution négociée globale aura été trouvée. Vous pouvez croire à cette promesse ou bien vous en tenir à la motion de défiance que représente la proposition de la minorité Baader Caspar.

Je crois que nous rêvons tous d'une solution globale, de la fin des hostilités et d'une place financière suisse crédible et forte qui puisse retravailler dans une atmosphère plus sereine. Nous serions donc bien inspirés de nous serrer les coudes et de ne pas rendre la tâche du Conseil fédéral, qui est déjà assez difficile, encore plus difficile en adoptant cette proposition de minorité.

Je vous enjoins à refuser la proposition de la minorité Baader Caspar.