Hodgers Antonio · Nationalrat · 2012-03-05

Wortprotokoll

Madame Leutenegger Oberholzer, la question que vous soulevez n'a pas été traitée dans le cadre de ce renchérissement, parce que, comme la rapporteure de langue allemande vous l'a dit tout à l'heure, la loi prévoit déjà ce qui est soumis à l'impôt et ce qui ne l'est pas dans nos indemnités.

Je vous donne l'exemple d'une situation parallèle: si vous travaillez dans une entreprise privée, et que cette entreprise vous oblige à faire des voyages, à gérer des affaires administratives, elle vous indemnisera pour les frais réels de transport, de nuitée, de collaboration administrative, et ces frais-là ne vont pas être taxés car ils font partie des indemnités non soumises à l'impôt. A l'inverse, les indemnités liées au revenu des députés, elles, sont soumises à l'impôt.

Je comprends votre préoccupation: la problématique que vous soulevez n'a pas été traitée par le Bureau. A nouveau, je ne pourrai vous répondre que comme ma collègue: si vous désirez que nous abordions ce sujet, déposez une initiative parlementaire et nous pourrons l'approfondir.