Tornare Manuel · Nationalrat · 2012-03-05

Wortprotokoll

Le groupe socialiste prend acte des précisions que le Conseil fédéral a données début février, relatives aux négociations bilatérales avec l'Union européenne. Si nous saluons les efforts en vue de conclure rapidement l'accord crucial en matière d'électricité, la communication du gouvernement appelle toutefois quelques commentaires d'ordre général.

Le groupe socialiste est persuadé que notre pays a un intérêt stratégique clé à élargir son accès au marché intérieur, à renforcer sa sécurité juridique et, plus généralement, à développer ses relations avec l'Union européenne. Nous estimons en effet que ces objectifs ne peuvent être atteints à long terme que sur la base d'une nouvelle approche. L'administration des 120 accords bilatéraux est devenue à ce jour trop compliquée. De plus, la Suisse est aujourd'hui tellement intégrée dans l'ordre juridique et le marché intérieur de l'Union européenne qu'elle ne peut plus se tenir à l'écart du droit européen harmonisé. Or, l'abandon de la voie bilatérale au profit d'une politique plus cohérente suppose la résolution des questions institutionnelles.

Cependant, le groupe socialiste accepte une solution institutionnelle, si nécessaire qu'elle soit, seulement si un certain nombre de conditions sont remplies. Ainsi, le droit de l'Union européenne ne sera pas repris de manière automatique, mais par le biais des moyens habituels du Parlement et de la démocratie directe. En outre, nous récusons l'existence de "clauses de guillotine" en vertu desquelles un refus des Suisses d'intégrer le droit de l'Union européenne entraînerait la dénonciation automatique des accords concernés. De plus, il s'agit d'établir un tribunal arbitral qui décidera des questions que les commissions mixtes ne pourront pas résoudre par voie politique. Enfin, nous défendrons dans certains domaines l'adoption de mesures d'accompagnement afin d'assurer un changement structurel qui soit socialement acceptable.

C'est en vertu de ces propositions que le groupe socialiste soutiendra la politique européenne du Conseil fédéral, qui comporte la conclusion indispensable de plusieurs autres accords, dont notamment ceux en matière d'agriculture et d'imposition des sociétés.

En ce qui concerne maintenant un autre dossier: dès le début du printemps arabe, comme l'a dit Monsieur Carlo Sommaruga, le Parti socialiste suisse a revendiqué un soutien politique concret des pays intéressés. Notre groupe félicite le Conseil fédéral pour le programme qu'il a mis en place à cet égard. Toutefois, ces mesures nous semblent insuffisantes. En effet, nous regrettons l'absence d'une politique systématique à l'instar de celle que la Suisse avait adoptée il y a vingt ans pour répondre au développement en Europe de l'Est. Je rends aussi hommage au discours courageux de Samuel Schmid, à Tunis, en 2005.

Enfin, je tiens à faire quelques observations sur la Suisse comme hôte d'organisations internationales. Le maintien des organismes internationaux dans notre pays est dans l'intérêt tant de la Confédération que des cantons concernés. A l'heure actuelle, la Genève internationale doit affirmer sa place face à la concurrence. A ce titre, nous devons prendre des mesures ciblées dans le domaine de la sécurité, du logement, des transports publics. Ces problèmes coïncident en partie avec ceux que connaît la région franco-valdo-genevoise. Comme élu d'un canton impliqué, je tiens à réaffirmer que ces question cruciales doivent être réglées rapidement entre la Confédération et tous les acteurs publics et privés de cette région.

Ich danke Ihnen, dass Sie einem Genfer Nationalrat zugehört haben, der nicht auf Griechisch gesprochen hat (Heiterkeit) - was natürlich eine ebenso achtbare Sprache ist -, einem Nationalrat, der stolz ist auf die humanitäre Tradition und die internationale Bedeutung von Genf sowie darauf, dass Genf in Europa zu den Regionen mit dem grössten Wachstum gehört.