Burkhalter Didier · Bundesrat · 2012-03-05

Wortprotokoll

Tout d'abord j'aimerais, au nom du Conseil fédéral, vous remercier de l'accueil globalement positif que vous avez réservé à ce rapport. Vous me permettrez aussi comme nouveau ministre des affaires étrangères de vous remercier de vos bons voeux. En [PAGE 180] quelques dizaines d'années de politique, on apprend à prendre les bons voeux avec un petit peu de distance. Alors je les comprends plutôt comme une volonté de travail commun, comme s'ils étaient adressés à la position de la Suisse en général, plutôt qu'à un conseiller fédéral particulier.

Vous avez examiné ce rapport, qui est un rapport qui vise le passé puisqu'il parle de l'année 2011, avec beaucoup de nuances, comme il sied à un Parlement - des nuances surtout orientées vers l'avenir. Je crois que vous avez raison. Quand on a un tel regard sur le passé, sur l'année 2011, il faut au fond en développer une vision pour les années suivantes; c'est cela qui motive la politique. Je crois qu'il faut le faire ainsi. C'est d'ailleurs aussi ce qu'a fait le Conseil fédéral puisqu'il a décidé de se baser sur ces éléments-là pour développer dès à présent une nouvelle stratégie que nous avons communiquée l'année passée. Je vais donc faire le lien entre l'année 2011, ce rapport sur l'année passée, et les accents que l'on veut mettre dans le futur.

D'abord le regard sur 2011. Il s'est arrêté sur toute une série d'images, des images fortes. Plusieurs d'entre vous en ont parlé. Les plus fortes sont celles de cette saison, de ce printemps arabe qui est bien plus qu'une saison, de ces personnes qui clament leurs droits, de ces individus qui expriment l'espoir de la liberté avec évidemment tous ses dangers. Plusieurs d'entre vous ont également posé la question: que va-t-il se passer, comment les choses vont-elles évoluer, comment la Suisse se positionnera-t-elle, quels seront les engagements de la Suisse? Il est évidemment très difficile d'y répondre aujourd'hui. Ces images fortes ont marqué le défi de la transition politique, elles ont marqué la modification des rapports de force et des alliances traditionnelles dans la région, mais l'avenir n'est évidemment pas encore écrit dans tous ses détails, de loin pas.

Cela revêt une importance évidente pour la Suisse en termes de politique énergétique, de politique sécurité, de politique de migration, cela a été dit à plusieurs reprises. Mais de manière générale, c'est important sur le plan humain. L'engagement de la Suisse a donc été intensifié dans le domaine de l'aide humanitaire, dans l'appui à la démocratie, dans le développement économique, dans la coopération migratoire. Cela répond à la plupart des remarques que vous avez faites. Je crois que la Suisse vise, par son engagement, la stabilité. Cette stabilité passe par un renforcement de la démocratie, au sens premier du terme, dans toute cette région.

L'année passée, il y a eu aussi des images en accéléré de la crise économique et financière internationale, des réformes de l'architecture financière internationale, des répercussions de ces réformes sur la Suisse. Les groupes politiques ont des visions différentes de l'avenir. On peut dire, de manière générale, que la pression des organismes internationaux qui se penchent sur les problèmes économique globaux - l'OCDE, le Conseil de stabilité financière, le FMI - a augmenté, et nous devrons évidemment en tenir compte ces prochaines années. C'est ce que nous avons fait également dans la nouvelle stratégie, j'y reviendrai.

Il y a aussi les images un peu brouillées de l'année passée avec les pays voisins et l'UE, et cela a aussi été un élément que nous avons intégré pleinement à notre nouvelle stratégie.

Les autres images sont celles, parfois contrastées, des priorités que l'on a avec les grands partenaires du G-20 en particulier, mais aussi les Etat "like-minded" avec lesquels nous partageons tout spécialement une communauté de destin. Nous avons remarqué le déplacement des axes de puissance vers la zone pacifique, vers l'Asie, avec la "multipolarisation", et également la montée en puissance de pays émergents, comme le Brésil et l'Afrique du Sud.

Puis enfin, il y a les images les plus authentiques d'une Suisse qui cherche à offrir une valeur ajoutée, notamment dans les domaines de la sécurité humaine, donc des droits de l'homme et de la coopération au développement, parfois aussi tout simplement au niveau de l'aide humanitaire - tout simplement, mais de manière tellement nécessaire.

Puis vous avez également porté votre regard dans le débat de tout à l'heure, comme nous l'avons porté dans les rapports, sur le Conseil de l'Europe. Là, nous voudrions relever, nous aussi, l'engagement de la Suisse en général, mais aussi du Parlement en particulier. Doris Fiala, je crois, a parlé de "Schweizer Nationalmannschaft" à propos de l'engagement des parlementaires dans le Conseil de l'Europe. Nous pouvons en effet confirmer que du point de vue du gouvernement aussi il est très souhaitable que la "Schweizer Nationalmannschaft" du Parlement s'engage ainsi dans les débats les plus importants de telles organisations et tout spécialement au Conseil de l'Europe.

C'est donc le regard porté sur 2011, et la vision pour l'avenir est celle d'une nouvelle stratégie de politique extérieure du Conseil fédéral. J'insiste sur ce point, c'est une stratégie du Conseil fédéral. C'est donc une stratégie qui sera déclinée plus tard, par exemple par région ou par thème, et là aussi l'aspect de travail en équipe des différents départements et de coordination de la politique étrangère sera décisif. Nous y tenons absolument et nous croyons d'ailleurs qu'un des éléments qui expliquera la réussite ou non de certains des grands projets, notamment par exemple dans l'approche des relations bilatérales rénovées avec l'Union européenne, ce sera notre capacité à avoir une base unie en Suisse, avant d'aller négocier l'avenir de notre pays avec nos différents partenaires.

Dans cette stratégie - cela a été dit aussi par Monsieur Müller tout à l'heure -, il faut rappeler d'emblée quel est l'objectif principal de la politique étrangère: c'est clairement la défense de nos intérêts et la promotion de nos valeurs. Les intérêts sont la sécurité, l'indépendance et la prospérité du pays; les valeurs sont clairement les droits de l'homme, la démocratie, la paix, la lutte contre la pauvreté et la détresse et la préservation des ressources naturelles.

Tout cela est intangible parce que cela se trouve dans notre Constitution et c'est cet objectif principal qui doit être décliné systématiquement, parce que c'est le texte fondamental et aussi parce qu'il est particulièrement juste. Cette politique étrangère, qu'elle soit de 2011 ou des prochaines années, est aussi basée sur des principes qui sont connus, en particulier pour ce qui est de la neutralité, de l'universalité et de l'Etat de droit. J'aimerais juste préciser que la Suisse a un intérêt évident à faire triompher le droit sur la force. Non seulement c'est juste, mais en plus c'est dans son intérêt, parce qu'elle ne saurait faire autrement bien évidemment. En matière d'universalité, la Suisse a un grand intérêt, compte tenu du fait qu'elle n'est pas membre de nombreuses organisations internationales comme par exemple le G-20, l'Union européenne, l'OTAN ou d'autres domaines encore, à avoir un maximum de relations privilégiées, de très bonne qualité, avec de nombreux partenaires, ce qui n'empêche pas de fixer des priorités. C'est ce que le Conseil fédéral a fait clairement la semaine dernière, j'y reviendrai. Il y a aussi la neutralité, en tant que droit mais en tant que politique également, qui est un moyen de défendre nos intérêts, qui est aussi une carte à jouer de manière à faire valoir les spécificités de la Suisse en matière de bons offices notamment.

Au nom du Conseil fédéral, j'aimerais ajouter dans ces principes ceux de solidarité et de responsabilité, pour la simple et bonne raison que la Suisse a actuellement de manière générale une bonne image à l'étranger, mais terriblement enviée, que cette image de réussite économique comporte un certain nombre de risques pour l'avenir. A ce cocktail s'ajoutent l'attractivité fiscale, la question de la centralisation du trading de matières premières. Afin de contrecarrer ce côté qui peut être terriblement envié, voire parfois critiqué, il est important que la Suisse s'engage fortement dans la résolution des enjeux globaux. Elle doit montrer clairement une forte solidarité et une forte responsabilité. On attend cela d'elle et c'est pourquoi il faudra, dans les débats à venir sur la politique étrangère, avoir constamment à l'esprit cette vision globale. On ne mène pas une discussion, sur la coopération internationale par exemple, sans l'intégrer à la politique étrangère en tant que tout.

[PAGE 181]

Nous avons donc fixé quatre axes prioritaires et un devoir central. Le devoir central concerne les Suisses qui vivent et qui voyagent à l'étranger. Environ 10 pour cent de notre population vit à l'étranger et il y a à peu près 16 millions de voyages suisses par an. Cela nous donne droit à toute une série de chances et d'ouvertures, mais cela représente aussi quelques risques qu'il faut savoir gérer. Il y aura vraisemblablement un débat au Parlement sur la future nouvelle loi sur les Suisses de l'étranger qui est en préparation dans l'une de vos commissions.

Il y a quatre axes prioritaires. J'aimerais, au nom du Conseil fédéral, tout d'abord évoquer le premier qui est la volonté de donner une priorité aux relations avec nos voisins. Cela a été mentionné à plusieurs reprises tout à l'heure. Les relations avec nos voisins ne sont pas une évidence. Cela devrait l'être, mais cela ne l'est pas ou ne l'est plus. Nos voisins sont de très grands pays: trois d'entre-eux sont dans le G-8 et le G-20, l'un est membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies. Cela veut dire que les problèmes transfrontaliers que nous pouvons avoir avec ces pays risquent de se transformer en problèmes beaucoup plus globaux. Il importe donc de faire attention à ces relations, afin qu'elles n'influencent pas négativement la position de la Suisse. Il faut faire en sorte que les relations avec les voisins soient un atout pour la Suisse et non pas un désavantage. C'est pourquoi nous voulons entretenir et développer ces relations. Pour les problèmes transfrontaliers, nous voulons faire en sorte que chaque problème soit résolu aussi rapidement que possible.

Nous avons actuellement, pour prendre quelques exemples, des problèmes qui durent depuis longtemps: avec la France pour l'aéroport de Bâle-Mulhouse, nous sommes à bout touchant d'une solution qui doit encore faire l'objet de discussions, mais nous estimons que ce genre de dossier devrait pouvoir faire l'objet de progrès rapidement, de manière à ce qu'on puisse avancer dans cette idée de discuter ouvertement et franchement les différents problèmes qui nous occupent, en étant orienté vers des solutions.

Il y a également l'ouverture la semaine dernière de négociations sur l'aéroport de Zurich: là, il s'agira de voir dans quelle mesure on peut progresser vers une solution plutôt que d'être constamment dans une atmosphère de blocage. Les discussions avec l'Allemagne relatives à l'impôt libératoire sont également au centre de nos préoccupations, puisqu'en plus d'être un élément important pour nos relations avec ce pays, elles ont aussi valeur d'exemple au niveau des contacts avec d'autres pays qui attendent de voir dans quelle mesure ce dossier se débloque.

Les relations en général, financières et fiscales en particulier, avec l'Italie sont également de grande importance et là aussi, nous souhaitons pouvoir donner un nouvel axe de solution plutôt que de rester bloqués sur les problèmes.

Plusieurs d'entre vous ont évoqué la deuxième priorité fixée par le Conseil fédéral: le deuxième cercle après les voisins, c'est-à-dire l'Union européenne. Nous voulons approfondir et aménager nos relations avec l'Union européenne et nous avons clairement décidé, la semaine passée, de faire en sorte que la voie bilatérale soit confortée, confirmée, expliquée et rénovée: ce n'est pas évident. La nouvelle stratégie du Conseil fédéral prévoit en effet qu'il y ait un dossier pilote qui, si l'Union européenne approuve cette manière de faire, sera le dossier relatif à l'accord sur l'énergie et l'électricité. C'est dans le cadre concret de la discussion d'un accord que nous souhaitons pouvoir discuter également les aspects institutionnels.

Simultanément, nous voulons avoir un programme commun sur l'ensemble des dialogues et des négociations que nous avons et que nous aurons avec l'Union européenne dans le cas où l'on peut avancer selon la stratégie du Conseil fédéral, et en même temps nous souhaitons développer, du côté suisse comme de l'Union européenne, les mandats qui manquent pour avancer dans certains dossiers du programme commun de dialogue et de négociation.

Nous avons proposé de manière très proactive cette façon de faire à l'Union européenne. Cela a fait l'objet de discussions et nous verrons dans quelle mesure nous réussissons à débloquer la situation, après une assez longue période marquée uniquement par la volonté de discuter de manière abstraite des problématiques institutionnelles - ce qui ne permet nullement d'avancer à notre sens dans ce dossier.

Plusieurs contacts que nous avons avec les capitales européennes sont intéressants et positifs. Il suffit maintenant d'avoir encore un contact positif avec Bruxelles pour pouvoir réussir à aller de l'avant, et c'est ce que nous souhaitons dans ces prochaines semaines.

Le troisième axe - si l'on peut dire, mais cette fois-ci, c'est encore beaucoup plus large -, c'est la stabilité avec l'"Europe plus", non seulement l'Europe elle-même mais toutes les régions proches comme le Caucase, les Balkans, l'Asie centrale, le Moyen-Orient, également l'Afrique du Nord. Concrètement, ce sont aussi tous les pays dans lesquels nous menons des actions en matière de développement, des actions humanitaires ainsi que des actions de sécurité humaine, notamment les pays fragiles, les pays dans lesquels les structures étatiques n'existent pas. On aura l'occasion de parler dans le détail de cet axe de stabilité avec le message sur la coopération internationale, qui fera également l'objet d'une discussion relative aux problèmes migratoires qui ont été évoqués à plusieurs reprises par plusieurs d'entre vous.

Le quatrième et dernier axe prioritaire de la politique étrangère du Conseil fédéral pour ces prochaines années concerne les partenariats stratégiques et les thèmes globaux. Plus exactement, nous voulons renforcer et diversifier nos partenariats stratégiques. Nous voulons nous engager pour une amélioration de la gouvernance globale, avec un accent sur les thèmes forts de la Suisse. Il s'agit essentiellement des droits de l'homme, de la démocratie, mais aussi de thèmes plus précis comme la diplomatie scientifique. Puis, nous avons la volonté de promouvoir la Genève internationale. Nous pouvons vous assurer, Monsieur Tornare, que dans toutes les langues le Conseil fédéral est convaincu de cette nécessité qu'il faut développer là aussi avec Genève une stratégie offensive pour les années à venir.

Nous voulons des partenariats stratégiques avec des acteurs importants, notamment le G-20, nous voulons renforcer notre action dans les forums multilatéraux. Je dirai à titre d'exemple que la Suisse, la semaine passée, a obtenu pratiquement l'avant-dernier élément qui manquait à son acceptation dans le cadre de l'"Asian European Meeting", le forum Europe-Asie, qui fera l'objet d'une décision définitive à la fin de l'année. On peut déjà dire maintenant que la Suisse va être intégrée à ce meeting qui, en fait, correspond à une région qui représente à peu près 60 pour cent du commerce mondial. La Suisse va également entamer sa deuxième décennie à l'ONU avec la volonté de marquer cette nouvelle décennie par deux thèmes: la réforme et la sécurité. Dans ces deux domaines, avec ses partenaires, la Suisse sera ces prochains temps très active à l'Organisation des Nations Unies.

La Suisse va aussi présider l'OSCE dès 2014, avec une participation à la troïka présidentielle entre 2013 et 2015, ce qui est une très bonne chose pour pouvoir expliquer sa conception de la sécurité. Il y a en effet à l'OSCE une vision de la sécurité très large, qui correspond à celle de la Suisse, de la prévention des conflits à la gestion des crises jusqu'aux problèmes de la promotion de la démocratie, des droits de l'homme et l'Etat de droit. Nous allons mettre en place une "task force" pour pouvoir préparer cette présidence dans les meilleures conditions. Le rapport sur la politique étrangère 2011 est donc une bonne base pour mettre en valeur ce qui existe déjà et pour le développer avec une série de priorités aussi précises que possible dans un cadre stratégique tel que nous l'avons proposé la semaine passée. Ces éléments-là sont déjà en cours, certains projets évoluent vite, et d'autres prendront plus de temps; nous aurons le temps d'en reparler avec vous. Nous vous remercions de prendre acte de ce rapport.