Schneider-Ammann Johann N. · Bundesrat · 2012-03-05

Wortprotokoll

La commission comprend sept représentants des employeurs, sept représentants des travailleurs ainsi que sept représentants de la Confédération, des cantons et des milieux scientifiques. Lorsqu'un siège se libère à la Commission de surveillance, le secrétariat de la commission et le président prient l'organisation compétente en la matière de présenter un candidat. Le secrétariat soumet ensuite la candidature proposée au Conseil fédéral pour décision. Ni le SECO, ni le DFE ne prennent position sur une candidature. Une seule candidature par siège est soumise au Conseil fédéral. Pour ce motif, le Conseil fédéral n'a pas pu prendre connaissance de la candidature neuchâteloise. Au sein de la Commission de surveillance, les représentants des employeurs et des employés, de même que les représentants de la Confédération, des cantons et des milieux scientifiques, doivent siéger de manière équitable. En revanche, ils sont libres de choisir la manière dont ils veulent défendre leurs multiples intérêts à l'intérieur du cadre légal. Une prise de position du DFE ou du SECO remettrait en question l'indépendance de la commission. Quatre représentants des cantons siègent à la Commission de surveillance. La candidature des représentants des cantons est proposée par la Conférence des chefs des départements cantonaux de l'économie publique (CDEP). Pour le choix de ces candidatures, la CDEP a suivi la même ligne durant ces dernières années en proposant systématiquement le président de l'Association des offices suisses du travail et le président de l'Association des caisses publiques de chômage de Suisse. En ce qui concerne les deux autres membres, la CDEP les a toujours sélectionnés de manière à servir au mieux ses intérêts.

Dans ce contexte, nos réponses aux différentes questions sont les suivantes:

En ce qui concerne la question John-Calame 12.5008, dans la mesure où le SECO ne fait que transmettre la candidature sans prendre position, il n'y a pas de conflit d'intérêt en la matière. L'attribution du prix de l'Excellence doit être prise en compte par la CDEP et non par le SECO.

Quant à la question John-Calame 12.5009, la Commission de surveillance compte également des représentants des cantons frontaliers. Ces personnes font valoir les préoccupations des cantons frontaliers dans les discussions de la commission ainsi que dans le cadre des décisions qui y sont prises.