Bugnon André · Nationalrat · 2011-12-21

Wortprotokoll

Par deux fois, notre conseil a refusé de transférer des fonds qui seraient pris sur les paiements directs généraux à l'agriculture pour augmenter le budget des paiements directs écologiques afin de protéger les animaux et les sols.

J'ai déjà déclaré ici que, sur le principe, personne n'était opposé au fait qu'il faille augmenter encore les prestations favorables à l'environnement et améliorer les conditions de production pour les rendre plus compatibles avec la protection de l'environnement. Ce qui est contesté par contre dans ce débat, c'est le fait qu'on transfère des fonds - il s'agit d'un montant de 20 millions de francs, ce qui signifie une diminution moyenne des paiements directs de 400 francs par exploitation - qui seraient soustraits au budget des paiements directs généraux pour financer justement des prestations supplémentaires.

On ne change pas les règles du jeu au milieu du match, Monsieur de Buman l'a déjà très bien dit le 15 décembre dernier. S'il s'agit de modifier les conditions d'exploitation, on le fait dans un débat général sur l'agriculture, notamment par le biais des programmes quadriennaux, mais on ne le fait pas dans le cadre de l'examen du budget. Imaginez par exemple une entreprise qui serait soumise à une convention collective de travail et qui, tout à coup, en fin d'année, dirait à son personnel: "On vous donne la même masse salariale, mais on va retirer 2 pour cent du salaire à chacun des collaborateurs pour donner ce qu'on vous retire en plus à celui qui a mieux travaillé ou qui a fait quelques heures de plus." Cela ne va pas! On ne peut pas changer les règles du jeu au milieu du match, comme je l'ai rappelé. S'il faut introduire ce changement dans le cadre d'un prochain programme quadriennal concernant l'agriculture, on en discutera dans ce cadre, on en débattra au Parlement et il s'agira d'une décision des chambres. Mais en cours de route, on doit maintenir ce qui a été prévu dans ce programme. Il faut maintenir le montant total pour les paiements directs généraux et, si le Conseil fédéral veut une augmentation des prestations écologiques, il la financera en augmentant les dépenses.

D'ailleurs, le choix de la majorité de la commission a changé, vous avez pu le remarquer: lors des précédentes délibérations, c'était la minorité Grin qui défendait ce point de vue; maintenant, c'est la majorité de la commission qui propose de ne pas transférer ces 20 millions de francs.

Je vous demande donc pour la troisième fois de viser cet objectif et de ce fait de soutenir la proposition de la majorité de la commission.