Marty Dick · Ständerat · 2011-09-21

Wortprotokoll

Je voterai contre la motion d'ordre parce que, personnellement, je ne suis pas prêt à assumer les risques qu'elle implique pour notre pays. Je ne crois pas qu'on puisse adopter une position de pur juridisme formel dans une affaire aussi complexe. Nous sommes dans le cadre d'une confrontation internationale dans lequel d'autres facteurs jouent, d'autres intérêts, non seulement les intérêts de notre place financière, mais aussi les intérêts de notre économie en général. Je ne dois pas expliquer les rapports de force tels qu'ils se présentent dans le cas d'espèce. Je pense que notre commission aurait pu et aurait dû, dans les dix jours qui restent dans cette session, affronter ce projet, quitte à renoncer à l'excursion de cet après-midi et à travailler sur ce dossier.

Quand la maison commence à brûler le vendredi soir, on n'attend pas le lundi matin pour appeler les pompiers. Le feu commence effectivement à s'étendre dans la maison. Il y a déjà dix banques qui sont dans l'oeil de la justice américaine. Je ne sais pas comment les Etats-Unis vont interpréter ce renvoi. Cela pourrait être un encouragement pour la justice américaine d'augmenter la pression et d'ajouter encore d'autres banques sur la liste. Certes, il est facile de faire ainsi, il est facile de dire: "Non dobbiamo cedere agli Stati Uniti", comme le fait Monsieur Blocher dans le journal que je vous montre. C'est facile, c'est trop facile, surtout de la part de ceux qui, en son temps, sont allés aux Etats-Unis et ont cédé sur bien des choses dans le domaine de la justice, sur les vols de la CIA, sur l'activité des agents de la CIA en Suisse, sur l'affaire Tinner, etc.

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Pour ma part, j'estime que la situation aujourd'hui est grave, qu'il est nécessaire que le Parlement soutienne le Conseil fédéral dans la négociation et qu'il l'exprime par des actes concrets et qu'au final il trouve une solution au contentieux. Lorsqu'on négocie avec quelqu'un, je crois que la règle d'or est de toujours se mettre dans la peau de l'autre, de comprendre et d'essayer de sentir ce que ressent et comprend l'autre.

En ce qui concerne les Etats-Unis - et je ne crois pas être suspecté d'être le plus grand ami de l'administration américaine -, je pense que l'administration américaine a de bonnes raisons d'être extrêmement fâchée contre la Suisse, en particulier contre ses banques. Si certains d'entre vous se sont donné la peine de lire la description des actions qui ont été faites par les agents des grandes banques aux Etats-Unis, ils ont pu constater que c'était une véritable association de malfaiteurs qui était à l'oeuvre, qu'il s'agissait non seulement d'évasion fiscale portant sur de petits montants, mais même de fraude systématique, professionnelle, faite par métier. Donc je crois que les Etats-Unis et leur administration ont le droit de se défendre, comme nous nous défendrions si l'on organisait dans un autre pays une fraude contre notre système fiscal.

Je signale au passage, au sujet des banques qui sont visées par la justice américaine, qu'un membre de la direction générale d'une banque a été élu, malgré les avertissements - j'étais monté à la tribune -, membre de l'autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération. Cela ne fait pas beau dans le paysage! Et nous avions été avertis que c'était dangereux!

Alors, en renvoyant la discussion, nous prenons le risque que le Conseil fédéral soit une fois de plus obligé ces prochains mois à agir dans l'urgence. Moi, je ne suis pas prêt à assumer cette responsabilité.