Moret Isabelle · Nationalrat · 2012-12-06

Wortprotokoll

Quoi de plus passionnant pour des parlementaires que de se pencher sur eux-mêmes dans un moment de nombrilisme jouissif? Comment concilier qualité des débats et efficacité? La commission vous propose une solution novatrice. [PAGE 2071]

D'un côté, le Conseil des Etats veut imposer à notre conseil une solution qui empêche toute efficacité; le Conseil des Etats veut limiter les sessions extraordinaires et interdire la liste des votes à la fin des sessions extraordinaires. D'un autre côté, le Bureau de notre conseil veut conserver notre efficacité.

Votre commission vous propose un compromis novateur:

1. limitation des sessions extraordinaires, ce qui permet d'éviter la tenue d'une session "à vide" au Conseil des Etats;

2. introduction d'un débat d'actualité uniquement au Conseil national; c'est une alternative aux sessions extraordinaires, une sorte de session extraordinaire qui ne concernerait que notre conseil et qui nous permettrait de débattre sur un sujet d'actualité;

3. débat organisé pour maximum 20 interventions parlementaires portant sur le même sujet. C'est une amélioration du système de vote par liste que nous connaissons à la fin des sessions extraordinaires. Actuellement, à la fin de ces sessions, nous votons jusqu'à 60 ou 70 propositions. Nous pouvons ainsi liquider ces objets en quelques heures. Traiter séparément chacune de ces interventions entraînerait de nombreuses journées supplémentaires de session.

Je comprends la frustration du Conseil des Etats. Au Conseil national, les débats portent sur des considérations générales sur le thème prévu lors de ces sessions extraordinaires et souvent rien de précis n'est dit sur l'intervention parlementaire particulière sur laquelle nous votons à la fin de la session extraordinaire.

Je comprends aussi les frustrations chez les auteurs de ces interventions parlementaires. Souvent, ce sont les membres de la commission qui s'expriment sur le thème d'actualité et pas les auteurs des interventions. Par exemple, lors de la session extraordinaire sur le nucléaire, dans certains groupes, le temps de parole a été partagé, à l'intérieur des groupes, entre les membres de la CEATE. Voilà pourquoi les parlementaires qui avaient déposé une intervention sur laquelle le Conseil national a voté n'ont pas du tout pu s'exprimer.

Comment trouver une solution qui puisse répondre à l'exigence de rapidité du Bureau, mais aussi à la frustration des conseillers nationaux et du Conseil des Etats? Il faut des débats organisés pour au maximum 20 interventions. Les groupes devront donner en priorité la parole aux auteurs des interventions et exprimer leur position sur chacune des interventions. Voici la solution que vous propose votre commission. Vous avez certainement constaté qu'entre les différents dépliants que vous avez reçus, chaque partie a fait un pas vers l'autre. La minorité Moret, que je me réjouissais de défendre devant vous, est devenue la position de la majorité de la commission et le Bureau a retiré la plupart de ses amendements. Ces améliorations tiennent compte des remarques et des constatations émises, tant par le Conseil des Etats que par le Bureau, et, grâce au travail de la commission, elles prennent en considération les besoins que nous avons en tant que parlementaires au Conseil national et ceux liés à notre propre fonctionnement.

Un point encore. Il concerne l'article 46 alinéa 3 qui n'est pas contesté ici, mais je vous en parle afin d'être sûre que le message soit transmis au Conseil des Etats; il s'agit du pluralisme et du respect des minorités, en particulier linguistiques. Ce sont des valeurs auxquelles le groupe libéral-radical est très attaché. Le plurilinguisme est une force et il s'agit de le conserver dans notre Parlement, surtout dans les commissions. L'ajout de l'alinéa 3 demandant que les documents de travail soient fournis en deux langues officielles abonde dans ce sens. Donner un caractère d'obligation légale au plurilinguisme permettra de le systématiser dans l'ensemble des commissions. Même s'il n'est pas toujours possible d'obliger les experts et autres représentants externes à se soumettre à cette règle, elle leur sera tout de même rappelée lors de l'invitation. C'est donc une mesure qui fait sens et qui est une alternative crédible à la traduction simultanée des travaux de commission qui est beaucoup trop onéreuse.

Vous me direz: "Mais ce n'est pas nécessaire parce qu'on le fait déjà", comme nous l'a dit le Bureau. Eh bien non!

En commission, un certain ras-le-bol s'est exprimé. Parmi les Romands au sein de ce conseil, il y a même une certaine révolte qui gronde. Nous voulons que cette disposition soit appliquée. C'est pourquoi nous voulons la mettre noir sur blanc dans la loi.