Marty Dick · Ständerat · 2001-06-12

Wortprotokoll

J'aimerais tout d'abord vous donner le titre original de mon interpellation: "La Svizzera italiana una volta ancora completamente ignorata." Vu que le titre original ne paraît nulle part, il me semblait bon de vous le donner.

Je pense que plusieurs d'entre vous s'attendaient aujourd'hui à ce que je parle italien, et je dois aussi vous dire que j'en ai eu la tentation. Ce ne serait pas seulement mon droit constitutionnel, ce serait aussi peut-être très approprié, non seulement en fonction du sujet, mais en fonction du canton que je représente. Mais, voyez-vous, aujourd'hui, c'est à vous que j'aimerais m'adresser et c'est vous que j'aimerais convaincre. En tout cas, c'est cela mon ambition.

Vous savez que le Conseil fédéral envisage une profonde réforme de la justice, une réforme ambitieuse, une réforme certainement nécessaire. Cette réforme prévoit notamment la création de nouveaux Tribunaux fédéraux: un Tribunal fédéral de première instance en matière pénale et un Tribunal fédéral de première instance en matière administrative.

Le 19 janvier 2001, j'ai pu apprendre comme vous tous, par un communiqué de presse, que le Département fédéral de justice et police avait interpellé les cantons d'Argovie, de Berne, de Fribourg, de Lucerne, de Soleure, de Saint-Gall, de Thurgovie, de Bâle-Campagne pour savoir s'ils étaient éventuellement intéressés à ce qu'un de ces tribunaux soit institué sur le territoire de leur canton. On apprend, en poursuivant la lecture de ce communiqué, que le choix définitif devrait se faire entre les cantons de Fribourg, de Soleure, d'Argovie et de Saint-Gall.

[PAGE 286] Alors, dans cette affaire, il me semble qu'il y a deux aspects: un qui concerne la forme, l'autre qui concerne le fond. Je tiens à dire que, comme souvent, la forme ici me paraît tout aussi importante que le fond.

Pour la forme, je constate que la Suisse italienne - attention: je ne parle pas du Tessin, je parle de la Suisse italienne - n'a même pas été considérée, n'a même pas été interpellée, n'a même pas été considérée digne d'au moins envisager l'éventualité d'un tribunal fédéral au Tessin.

Plusieurs raisons sont aujourd'hui évoquées pour dire que la Suisse italienne n'est absolument pas apte à recevoir une telle institution fédérale. On nous dit tout d'abord que les Tribunaux fédéraux rendront des jugements surtout en allemand et en français et qu'il n'est donc pas bon que le Tribunal fédéral soit dans une région d'une autre langue, car le recrutement du personnel pour la rédaction des jugements en allemand et en français pourrait s'avérer difficile. Et on nous dit que le fait qu'il y ait déjà un Tribunal fédéral à Lausanne et à Lucerne, dans la Suisse française et dans la Suisse centrale allemande, c'est tout à fait différent, parce qu'il s'agit - attention! - de régions linguistiques importantes. Alors, je prends acte que dans le langage officiel du Conseil fédéral, il y a maintenant les langues importantes et les langues pas importantes. C'est un nouveau concept dont on doit prendre acte: il y a la langue officielle, il y a la langue nationale, il y a la langue importante, et il y a donc la langue pas importante. L'italien fait désormais partie des langues pas importantes, et j'en veux pour preuve que le programme chronologique de la session d'été 2001 - je m'en rends compte à l'instant en le regardant - est écrit en allemand et en français, mais pas en italien, bien que ce document soit distribué à la presse et donc aussi à la presse de langue italienne. C'est vrai que lors de la session de printemps à Lugano, le programme était écrit en trois langues. J'en déduis que la langue pas importante doit s'attendre à ce qu'une fois tous les 150 ans, le programme de la session soit écrit dans les langues officielles de la Confédération!

Je suis un peu sarcastique, mais je crois qu'il y a des concepts qu'on ne peut pas seulement évoquer lors des discours officiels et des discours du 1er août et oublier chaque fois ces mêmes concepts lorsqu'il s'agit de les mettre en pratique.

On nous dit aussi qu'en Suisse italienne, il n'y a pas de faculté de droit et qu'il sera donc difficile de trouver des juristes qui puissent travailler auprès de ces tribunaux fédéraux. Alors là, je me permets de dire qu'on ignore totalement la réalité vu que le Tessin, suivi de très près par Genève, est le canton suisse qui a le plus haut taux de juristes. Et si je considère le fait que tous les juristes tessinois étudient dans une université d'une autre langue nationale, je constate que le Tessin est certainement le canton avec le plus haut taux de juristes au moins bilingues.

On nous parle aussi, troisième argument, de la situation périphérique. C'est vrai que le Tessin, Lugano, Bellinzone, Poschiavo, Brusio ne sont pas au centre de la Suisse. Mais j'aimerais quand même rappeler - et vous pouvez prendre un horaire des CFF que vous trouvez même sur les ordinateurs dans l'antichambre - que la distance entre Saint-Gall et le Tribunal fédéral de Lausanne est absolument identique à la distance qu'il y aurait entre Zurich et Lugano; elle est encore plus courte si c'est Bellinzone. Et on oublie de dire que le Tessin, la Suisse italienne, a des liaisons aériennes plusieurs fois par jour avec Bâle, Zurich, Berne, Genève, et qu'elles durent moins d'une heure. Il est aussi possible d'invoquer toutes sortes d'exemples étrangers; c'est même trop facile. On se demande pourquoi les gens qui habitent Besançon doivent aller à Paris pour les juridictions supérieures. On pourrait aussi passer en revue tous les pays qui nous entourent pour dire que la situation géographique n'est vraiment pas un argument valable.

On nous dit que le citoyen doit pouvoir accéder facilement au Tribunal fédéral. Alors, je constate que chaque semaine, ce ne sont pas des centaines, mais des milliers de personnes de la Suisse allemande qui viennent au sud des Alpes passer leur week-end dans leur résidence secondaire en Suisse italienne. Je dis "chaque semaine". Je ne pense pas que le citoyen suisse ira chaque semaine au Tribunal fédéral pénal et au Tribunal fédéral administratif!

Je me permets d'invoquer une circonstance personnelle. J'habite un petit village d'une vallée tessinoise. Les services très compétents des Services du Parlement ont calculé mon trajet sur la base de quatre différents horaires. Le trajet entre mon petit village, où j'habite, et Berne dure 313,3 minutes, simple course. Cela ne m'empêche pas depuis six ans de venir en moyenne une fois par semaine à Berne.

Je crois que nous devons affronter ce problème sous un angle un peu différent. La Suisse est un Etat multiculturel qui compte plusieurs langues. Elle est une des seules nations pluriculturelles et plurilingues qui ne connaît pas encore vraiment de graves problèmes entre ses différentes communautés. La France a des problèmes avec la Corse, l'Espagne a les problèmes que l'on sait, les Balkans, on n'a pas besoin d'en parler, le Canada est au bord de la division, la Belgique va risquer l'éclatement si cela continue comme cela se passe aujourd'hui.

Grâce à une sensibilité très grande pour les différentes parties linguistiques et culturelles, grâce à son respect pour les minorités, la Suisse est restée exemplaire sous cet aspect. C'est grâce à cette sensibilité et à ce respect que l'on a naguère établi le Tribunal fédéral à Lausanne, et que l'on a successivement établi le Tribunal fédéral des assurances à Lucerne.

Je pense qu'il est légitime de se demander aujourd'hui pourquoi un des nouveaux Tribunaux fédéraux ne serait pas placé en Suisse italienne. Ce n'est pas cela qui va résoudre tous les problèmes. Ce n'est pas cela qui va non plus résoudre tous les problèmes de la Suisse italienne, qui est en train de traverser une phase extrêmement délicate.

Il y a un démantèlement massif, systématique de la présence des ex-régies fédérales. Il y a un peu partout des immeubles vides de Swisscom. La Poste supprime comme partout ses bureaux de poste. La gare de Chiasso, depuis toujours un symbole important de la présence ferroviaire au Tessin et de la culture du Tessin en matière ferroviaire, nous venons de l'apprendre, sera déclassée en faveur de Bâle.

Je crois que l'institution d'un Tribunal fédéral en Suisse italienne pourrait être un signal important; qu'on se donne au moins la peine d'étudier le problème!

Madame la Conseillère fédérale, permettez-moi de tout coeur de vous inviter à revoir votre position. Excusez-moi si je me permets d'exprimer un conseil, une opinion: il ne faut pas toujours écouter jusqu'à la fin ce que disent les fonctionnaires, aussi bons soient-ils! Vous en avez non seulement des bons, mais des excellents! Mais leur démarche est nécessairement différente. Ce qu'il faut dans cette affaire, c'est une évaluation politique, institutionnelle. Il faut raisonner comme des hommes et des femmes d'Etat, et pas seulement en termes d'efficacité.

Si vous demandiez à un ordinateur où mettre le nouveau Tribunal fédéral, je parie qu'il vous dirait dans l'espace d'un dixième de seconde qu'il faut le mettre à la gare d'Olten. Et M. Büttiker en serait absolument enthousiasmé! Mais les problèmes ne peuvent pas seulement être affrontés par l'ordinateur et sous l'angle de l'efficacité. La Suisse, ce n'est pas une société anonyme, la Suisse n'est pas un "Flag-Amt". La Suisse, c'est une nation, c'est une nation qui se fonde sur la volonté de communautés différentes de vivre ensemble. Et cette volonté doit être réaffirmée jour après jour.

Dans votre réponse, vous ne donnez aucune donnée précise, pas d'indication quant au nombre de juristes que l'on pourrait trouver au Tessin, aucune étude de marché; aucune distance n'est donnée précisément avec des chiffres, aucune étude sur les différents moyens de communication, aucune indication sur ce que pourra changer la nouvelle transversale alpine. En France, tout a été bouleversé en mettant Marseille à trois heures de Paris. La nouvelle transversale alpine, ce tunnel de 53 kilomètres, va complètement changer les rapports entre la Suisse italienne et le reste du pays. En fait, je crois qu'il manque une véritable étude de [PAGE 287] faisabilité. Je vous invite, une fois encore de tout coeur, à faire cette étude de faisabilité, à prendre contact avec le gouvernement tessinois, et peut-être avec celui des Grisons, car je sais qu'il y a un projet concret, qu'il y a déjà un immeuble, qu'il y a des indications quant au personnel qu'on pourrait trouver sur place. Vous pensez vraiment qu'il est impossible que, pour une fois, il y ait des juristes suisses allemands et suisses romands qui puissent imaginer, qui aient l'audace d'imaginer aller vivre et travailler en Suisse italienne! Vous pensez que le Tessin et la Suisse italienne ne sont que la "Sonnenstube", qu'un pays de vacances! Vous ne pensez pas qu'on pourrait aussi une fois se déplacer au Tessin pour aller y vivre et y travailler, comme des milliers et des dizaines de milliers de Tessinois l'ont fait en allant dans d'autres régions.

En conclusion, je crois que ma revendication n'est pas régionale. Certes, le Conseil fédéral a l'amabilité de nous rappeler qu'il a très récemment créé dix, "zehn", places de travail à Manno, qu'il a fait un investissement de 50 millions de francs à Tenero avec dix, "zehn", nouvelles places de travail. C'est vrai. Je dis que c'est bien, mais c'est aussi juste. Je n'ai jamais entendu la Confédération rappeler au canton de Berne qu'il a l'Office fédéral du sport à Macolin, qui est très bien. Je n'ai jamais entendu dire ça! Je n'ai jamais entendu la Confédération dire: "Eh, les Neuchâtelois, tenez-vous tranquilles! Vous avez l'Office fédéral de la statistique." Alors, je crois que le siège d'une autorité fédérale en Suisse italienne est aujourd'hui un signal important. Ce n'est pas une revendication régionale, c'est tout simplement une revendication au nom de la Suisse.