Hiltpold Hugues · Nationalrat · 2012-12-06

Wortprotokoll

Lors de la séance du 25 juin dernier, la Commission de la politique de sécurité a adopté la motion Kuprecht 12.3323, "La formation d'automobiliste militaire doit permettre d'exercer le métier de chauffeur dans le civil", que le Conseil des Etats a adoptée le 31 mai dernier. Cette motion demande au Conseil fédéral de prendre en compte le certificat OACP, soit l'ordonnance réglant l'admission des chauffeurs, dans la formation des automobilistes militaires, l'idée étant que les personnes concernées puissent bénéficier de cette formation dans le civil après l'école de recrues.

L'auteur de la motion estime dommage que les 1350 chauffeurs que l'armée forme à des fins de transport militaire ne puissent pas travailler dans le domaine des transports civils, dans la mesure où le certificat OACP manque à leur cursus. Cette motion demande d'inclure, dans la formation militaire des chauffeurs, la préparation à l'examen OACP. Tant l'industrie des transports que l'attrait du service militaire dans ce domaine seraient renforcés.

La majorité de la commission a considéré que la possibilité offerte à une recrue d'acquérir une formation, dont elle [PAGE 2065] pourra bénéficier ensuite dans le civil, était une bonne chose. Elle a jugé que cette solution était profitable aussi bien à l'armée qu'à l'économie et renforçait la synergie nécessaire entre une formation militaire et une formation civile. Elle note toutefois que la formation doit être de qualité et estime à ce titre que certaines questions liées à la durée de la formation devront être réglées dans la loi. Dernier élément: on ne peut pas aisément comprendre les différences d'exigences que l'on met en avant pour un chauffeur militaire ou pour un chauffeur civil.

Forte de ces arguments, la commission a adopté cette motion par 14 voix contre 8 et 2 abstentions, le 25 juin dernier. La minorité de la commission relève que 5 pour cent des personnes ayant suivi une formation de chauffeur à l'école de recrues exercent ensuite cette profession dans la vie civile. Elle estime donc que la charge de travail et les coûts supplémentaires induits par ce complément de formation sont disproportionnés.

Elle relève aussi qu'un apprentissage de chauffeur professionnel, qui dure trois ans, ne saurait être remplacé par une formation de deux semaines supplémentaires.

Je vous invite donc, au nom de la majorité de la commission, à adopter cette motion, comme l'a fait le Conseil des Etats.