Hiltpold Hugues · Nationalrat · 2012-12-06

Wortprotokoll

Je vous demande, au nom de la minorité de la commission, d'éliminer la divergence avec le Conseil des Etats aux articles 1 et 2 sur la question de la prolongation de l'engagement de l'armée en faveur des autorités civiles.

La minorité soutient la prolongation de trois ans, donc de 2013 à 2015, des engagements de l'armée en service d'appui en lien avec les missions Amba Centro et Tiger, et la réduction progressive du nombre des militaires engagés dans la protection des ambassades à Genève, à Zurich, à Berne et dans le canton de Vaud.

La minorité estime qu'il est nécessaire de pouvoir continuer à engager des membres de la sécurité militaire pour assurer la sécurité de représentations étrangères au-delà du 31 décembre 2012 et il est aussi nécessaire de soutenir une phase de transition qui pourrait s'étendre au-delà de 2015 compte tenu de la réalité du recrutement dans les polices cantonales, même s'il est vrai que les cantons ont pour la plupart déjà pris leurs responsabilités.

C'est donc par souci de préserver une situation particulière qui pourrait arriver dans une phase vraiment de transition qu'il faut suivre la minorité qui propose d'en rester à la version du Conseil fédéral en adhérant à la décision du Conseil des Etats. Ainsi, la divergence avec l'autre conseil serait éliminée.