Comte Raphaël · Ständerat · 2013-03-11

Wortprotokoll

J'ai aussi été surpris par la teneur de l'avis du Conseil fédéral tant le postulat Fournier me paraissait frappé au coin du bon sens, Nous sommes ici véritablement dans une bataille. De nombreux pays souhaiteraient mettre à mal la Suisse et ses régimes fiscaux pour en tirer des avantages. Les batailles qui sont menées ne le sont pas au nom de grands idéaux, de la philanthropie; ce sont des défenses d'intérêts, et ces Etats qui nous attaquent devraient peut-être se regarder dans un miroir parce qu'eux-mêmes pratiquent aussi un certain nombre de méthodes qui pourraient dans certains cas être considérées comme déloyales.

Tous les Etats cherchent à attirer des entreprises, mais les moyens diffèrent. La Suisse le fait par le biais de la fiscalité, mais si on prend un grand voisin comme la France, le soutien direct aux entreprises est une pratique extrêmement répandue: on donne de l'argent à des entreprises, on les aide de manière extrêmement forte par le biais de l'Etat, des régions. Il y a donc différents moyens qui sont mis en oeuvre et nous devons ici défendre notre manière de faire, qui est différente.

En Suisse, on ne voit pas l'Etat injecter directement de l'argent dans des entreprises. On ne voit pas, comme en [PAGE 108] France, l'Etat prendre des participations dans des entreprises pour les aider. Finalement, on nous attaque uniquement sur le plan de la fiscalité, mais je crois que nous devons avoir le courage de dire à ces Etats que peut-être, sur le plan de la fiscalité, nous avons des différences de vues, mais que nous, nous ne pratiquons pas l'aide directe aux entreprises, nous ne prenons pas des participations dans des entreprises qui sont en difficulté, nous n'avons pas un ministère du redressement productif pour aider notre économie. Nous avons d'autres manières de faire les choses.

Comme le Conseil fédéral place toute sa confiance dans le multilatéralisme, je crois que c'est peut-être un peu dangereux, parce que dans le multilatéralisme, l'immense majorité des Etats ont intérêt à ce que les conclusions des études aillent dans un sens contraire à celui de la Suisse. Donc on ne peut pas s'en remettre uniquement à ces discussions. Nous devons participer aux discussions qui sont menées dans ces cercles, mais nous devons savoir que pour défendre nos intérêts, nous devons aussi développer notre propre expertise en la matière.

C'est en cela que le postulat Fournier est pleinement justifié, et je vous invite à ce que nous poursuivions cette discussion.

Le Conseil fédéral dit qu'une partie des travaux consisterait en une duplication. Si tel est le cas, c'est tant mieux: l'étude coûtera d'autant moins cher! Mais cela montre aussi qu'il y a des éléments qui doivent être approfondis, et je crois que nous ne pouvons pas nous passer de cela au moment où notre pays est régulièrement attaqué.