Hiltpold Hugues · Nationalrat · 2013-09-26

Wortprotokoll

La Commission de la politique de sécurité a traité du programme d'armement 2013 dans sa séance du 26 août dernier. Ce programme d'armement 2013 prévoit la réalisation de cinq projets pour un montant total de 740 millions de francs.

Ces cinq projets sont les suivants:

1. Le réseau d'engagement Défense, pour un montant de 209 millions de francs. Les systèmes de télécommunications, d'aide au commandement et d'informatique que met en oeuvre aujourd'hui l'armée sont très hétérogènes et insuffisamment protégés. Le réseau d'engagement Défense existant doit être renouvelé et complété pour permettre la connexion de tous les systèmes importants pour l'engagement, à l'aide d'une infrastructure de télécommunications protégée et uniforme.

Les objectifs consistent à empêcher l'accès au réseau aux tiers non autorisés, à augmenter le débit de données disponible et à réduire la dépendance d'exploitants civils. Avec le réseau d'engagement Défense et les systèmes fixes et mobiles qui lui sont raccordés, l'armée, la Confédération et les cantons disposeront d'un système d'aide au commandement et d'informatique interconnecté et résistant, nécessaire dans les situations de crise.

2. Le système de pont d'appui 45 mètres, pour un montant de 86 millions de francs. Le retrait du service du char-pont 68 s'est achevé à fin 2011. Le pont fixe 69 a également dû être réformé à fin 2012 pour des raisons de sécurité. Les troupes du génie ne disposent ainsi plus d'aucun moyen de franchir en quelques heures, avec des véhicules à roues ou à chenilles, des obstacles d'une largeur de 45 mètres sans appui intermédiaire. Le système de pont d'appui 45 mètres complétera l'acquisition initiale approuvée avec le programme d'armement 2011 et augmentera le nombre de formations pouvant être équipées de ce système.

3. La nouvelle génération de véhicules, pour un montant de 74 millions de francs. De nombreux véhicules actuellement en service dans l'armée ont atteint la fin de leur durée d'utilisation. La poursuite de l'exploitation n'est possible qu'en prenant en compte des coûts de maintenance élevés et des pannes imprévisibles. Vu le besoin prévisionnel de remplacement jusqu'en 2015, le processus de renouvellement continu initialisé avec le programme d'armement 2010 se poursuit avec les 960 véhicules et systèmes demandés.

Concernant les camions, il s'agit en première ligne d'acquérir 100 véhicules nécessaires à l'accomplissement de tâches clés et qui permettent, en plus, de couvrir plus efficacement les besoins de transports à l'aide d'une plus petite flotte de véhicules. Les 360 voitures de livraison et 500 remorques à un essieu prévues sont destinées à remplacer des véhicules similaires qui ont atteint la fin de leur durée d'utilisation.

4. L'amélioration et l'optimisation de la disponibilité de systèmes, pour un montant de 149 millions de francs. Pour assurer la maintenance et vu la nécessité d'adapter le stock final de pièces détachées de certains systèmes en raison de la prolongation de leur durée d'utilisation, d'importantes acquisitions de matériel de rechange sont nécessaires aujourd'hui.

Pour pouvoir optimiser la disponibilité matérielle des avions de combat F/A-18 et garantir l'engagement des véhicules Puch, Duro et Steyr jusqu'à la fin de leur durée d'utilisation, il faut adapter les stocks de pièces de rechange. L'amélioration de la sécurité d'approvisionnement, surtout pour les pièces de rechange et les pièces d'usure, garantit durablement la disponibilité requise de ces flottes d'aéronefs et de véhicules pour l'engagement et l'instruction.

5. Véhicule protégé de transport de personnes (GMTF), troisième tranche, pour un montant de 222 millions de francs. L'armée doit disposer d'un véhicule garantissant la protection, la mobilité et la capacité des chefs à conduire aussi bien dans des situations non militaires qu'en présence de violence militaire ouverte. Le véhicule protégé de transport de personnes répond à ce besoin.

Dans le cadre du programme d'armement 2008 et du message complémentaire au programme d'armement 2010, le Parlement a approuvé l'achat de 290 véhicules de ce type au total, en complément à la flotte de chars de grenadiers à roues 93. Toutefois, même après leur introduction qui sera terminée à fin 2013, il ne sera pas possible de doter simultanément de GMTF ou de chars de grenadiers à roues 93 l'ensemble des 20 bataillons d'infanterie. L'acquisition de 130 véhicules supplémentaires permettra d'augmenter la part des bataillons pouvant en être équipés.

La majorité de la commission estime globalement que ce programme d'armement est cohérent et qu'il s'inscrit dans la continuité des autres programmes d'armement. Les débats en commission ont porté principalement sur le réseau d'engagement Défense. Certains ont estimé qu'il convenait de [PAGE 1690] porter une attention particulière aux coûts eu égard aux expériences passées en matière d'informatique militaire, notamment dans le cadre du projet FIS Heer, mais ils n'ont pas remis en question le réseau d'engagement Défense. Certains, par contre, ont estimé qu'il fallait même sortir le réseau d'engagement Défense du programme d'armement 2013.

A noter aussi que la Commission des finances, qui a rédigé un corapport, a rejeté, par 13 voix contre 7, une proposition de renvoi en attendant le rapport sur le développement de l'armée. Elle a ainsi confirmé que le crédit était adapté et son financement assuré. S'agissant toujours du réseau d'engagement Défense, la Commission des finances a indiqué dans son corapport qu'elle avait décidé, par 13 voix contre 7, de s'en remettre à la Commission de la politique de sécurité.

Je vous invite donc, au nom de la majorité de la commission, à entrer en matière, à rejeter la proposition de non-entrée en matière de la minorité Glättli et à adopter le projet sans modifications. Le 26 août dernier, la commission a pris sa décision par 18 voix contre 1 et 4 abstentions.