Berset Alain · Ständerat · 2011-05-31

Wortprotokoll

Je m'exprime très brièvement pour vous indiquer qu'il y a ici toute une série de dispositions qui avaient été proposées par la commission compétente du Conseil national et qui ont été tracées par le Conseil national, celui-ci proposant d'en rester ainsi au droit en vigueur. Cette proposition est également suivie par votre commission. Je vous recommande d'en faire de même. Cela concerne plusieurs pages suivantes du dépliant.