Fournier Jean-René · Ständerat · 2011-05-31

Wortprotokoll

Je vous propose de traiter ensemble les articles 43 et 43a, puisqu'il y a unité de matière. Ces deux articles nécessitent une seule décision de la part de notre conseil.

La commission propose, par 5 voix contre 5 et 1 abstention avec la voix prépondérante du président, de biffer les dispositions proposées par le Conseil fédéral et adoptées par le Conseil national, qui prévoient que la Confédération peut imposer aux cantons la nature et la quantité du matériel standardisé dont doit disposer la protection civile. Certains membres de la commission estiment, comme je l'ai dit lors du débat d'entrée en matière, qu'attribuer ces compétences au Conseil fédéral permettrait de débloquer la situation actuelle, qui ne débouche sur aucune solution depuis dix ans, et de respecter la nouvelle péréquation financière dans la lettre et dans l'esprit. D'autres membres de la commission considèrent qu'il faut avant tout trouver une solution réaliste du point de vue des cantons, entre ces derniers et la Confédération, ceci d'autant plus que Confédération et cantons se disent prêts à s'entendre sur une liste de matériel d'ici la fin de cette année. La forte résistance des cantons à se voir imposer une liste de matériel sans pouvoir en discuter est à prendre en compte. Voulons-nous forcer une solution qui fâche les cantons ou voulons-nous donner une chance aux deux partenaires dans la protection civile que sont la Confédération et les cantons de trouver une solution pragmatique et acceptable pour tous?

Avec la voix prépondérante du président la commission vous propose de suivre le chemin de la concertation et de biffer les articles 43 alinéa 2 et 43a.