Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2001-06-13

Wortprotokoll

L'article 14, repris du projet du Conseil fédéral et qui concerne le problème de la transparence, est important également. Nous proposons que la personne qui met en circulation ou en vente notamment des produits génétiquement modifiés doive les désigner comme tels et que cette désignation comporte la mention "génétiquement modifié". Il y a, de notre point de vue, une conception de transparence à l'alinéa 1er qui est nécessaire.

Je reviendrai sur l'alinéa 2, puisqu'il y a des propositions de majorité et de minorité.