Favre Charles · Nationalrat · 2006-09-21

Wortprotokoll

La majorité des membres du groupe radical-libéral soutiendra la proposition de la minorité Kaufmann, soit le ralliement à la décision du Conseil des Etats.

Pourquoi cela? Il ne s'agit pas là d'un débat pour ou contre la prévention. Le groupe radical-libéral soutient systématiquement les différents programmes de prévention, car il pense en effet que c'est un élément essentiel de notre politique de santé publique. Mais il considère que c'est un non-sens d'introduire un élément en relation avec la protection de la jeunesse et de la santé dans la loi fédérale sur l'imposition de la bière, donc dans une loi fiscale.

A l'article 1, "Principe", l'alinéa 2 est purement déclamatoire; c'est un signal, comme on l'a entendu tout à l'heure. Or, la politique de prévention, ce ne sont pas des signaux, mais des actions concrètes sur le terrain, bien étudiées et dont on mesure ensuite l'efficacité. A notre sens, avec cette phrase, la politique de prévention - générale ou contre l'alcoolisme - n'avancera pas d'un mètre. Il n'y aura pas une action de plus pour prévenir ces problèmes, si vous soutenez cette disposition: elle est donc totalement inutile.

Ou alors les personnes qui soutiennent l'inscription de cette phrase dans la loi ont une idée derrière la tête et la volonté d'améliorer la prévention. A ce moment-là, qu'elles nous disent quel est le programme de prévention qui doit être amélioré, quels sont ses objectifs, quels sont les moyens à y allouer. Or, nous n'en savons strictement rien. La prévention doit être une politique générale, avec des objectifs déterminés et des moyens à mettre à disposition.

Le dernier argument qui nous conduit à refuser l'introduction de cette phrase à l'article 1 est le suivant: on ne parle de protection de la jeunesse et de la santé qu'à l'article 1. A aucun autre endroit on ne prévoit un outil, un moyen quelconque pour atteindre cet objectif de prévention. Bien entendu, il y a les taux d'imposition différenciés; mais une politique de prévention, ce n'est pas uniquement des taux différenciés.

En fonction de ces trois arguments et en rappelant que, pour elle, il faut une politique de prévention, et non pas simplement un signal et une phrase déclamatoire, la majorité du groupe radical-libéral soutiendra la proposition de la minorité, et donc le ralliement au Conseil des Etats.