preparatory:AB 13684

Wortprotokoll

J'aurai une remarque à faire à propos de l'article 7a alinéa 2 de la loi sur la protection des animaux, dans la mesure où j'aimerais attirer votre attention sur un ajout de la commission au projet du Conseil fédéral, qui permet au Conseil fédéral d'édicter des prescriptions s'agissant de l'interdiction d'élevage d'animaux présentant des caractéristiques particulières. Nous avons ajouté: ".... notamment des anomalies dans leur anatomie ou dans leur comportement". Le but de cette disposition est d'éviter la mise sur le marché d'animaux d'agrément ou d'animaux de curiosité. Prenons l'exemple un peu absurde de lapins qu'on choisirait de couleur verte parce qu'on trouverait cela amusant. Nous pensons qu'il est important de préciser que le Conseil fédéral a la compétence d'interdire ce genre d'exercice, s'agissant de la détention d'animaux. Cela relève aussi de ce que M. Bieri a évoqué hier à propos de la dignité de la créature.