Marty Dick · Ständerat · 2007-03-19

Wortprotokoll

Je n'aimerais pas perturber l'enterrement de cette initiative parlementaire ni retarder votre soirée, mais je dois quand même exprimer un peu mon étonnement pour tout ce que nous avons fait ce lundi soir.

Nous avons adopté une disposition fiscale dont personne encore ne sait très bien comment elle sera appliquée car nous avons décidé que ce sera une circulaire de l'Administration fédérale des contributions qui en fixera l'application. Tout à l'heure, nous avons, malgré une disposition constitutionnelle votée par le peuple et les cantons, refusé d'entrer en matière sur ce qui est l'application de cette norme constitutionnelle (projet 06.053). Et maintenant, face à un problème concret, qui s'est posé à plusieurs reprises et qui a même déclenché le dépôt d'une initiative populaire, voilà que l'on dit: "C'est trop compliqué pour être réglé dans une loi!"

Pour ma part, je m'étonne un peu. Je constate que le projet issu de cette initiative parlementaire n'est pas si mal fait, qu'il a été adopté par une très claire majorité des membres du Conseil national, et je suis quand même étonné que, comme ça, en fin de soirée, sans commentaires, on liquide ce projet. Je suis assez réaliste pour être conscient qu'il est inutile de tenter de le réanimer, mais il me semblait quand même qu'il méritait quelques mots de sympathie.

Les choses étant ce qu'elles sont et le Conseil fédéral étant ce qu'il est, permettez-moi d'être persuadé que nous serons de toute façon amenés, tôt ou tard, à revenir sur ce sujet.