Amgwerd Madeleine · Ständerat · 2006-06-20

Wortprotokoll

Le service civil a dix ans. Depuis 1996, il est une alternative utile et nécessaire pour les jeunes qui ne veulent pas, pour des raisons qui leur sont propres, effectuer leur école de recrues et donc leur service militaire; ils choisissent d'effectuer un service civil qui dure une fois et demie le temps du service militaire.

Suite à de longues discussions, à l'époque, il avait été finalement décidé d'introduire une procédure d'admission, un examen de conscience, en fait, pour s'assurer du bien-fondé [PAGE 556] des motivations des futurs civilistes. Cette procédure est longue et lourde pour le requérant, mais aussi pour tous ceux qui y participent. De plus, elle est coûteuse. Sur les cas présentés à l'admission, on constate qu'il y a une très grande majorité d'acceptation - le chiffre de 95 pour cent a été évoqué par Monsieur Bieri - et qu'il y a très peu de recours - environ 7 à 8 pour cent -, et ceux-ci ne sont de loin pas tous acceptés.

Cela prouve que les jeunes qui se présentent sont motivés, qu'ils savent pourquoi ils ont fait ce choix. De mon point de vue, cela justifie pleinement le fait que l'on renonce désormais à cette procédure. Le bien-fondé du service civil a été prouvé par l'engagement des civilistes pendant dix ans. Nous pouvons donc admettre que la preuve par l'acte, une fois et demie la durée du service militaire, suffit à prouver que les jeunes qui choisissent cette voie plutôt que "der blaue Weg" - une traduction correcte n'existe pas en français - le font par décision et par conviction personnelle. Leur engagement est divers et utile dans le monde social, culturel, dans le domaine de la santé, de l'environnement - l'entretien des forêts, l'aide à l'agriculture - ou encore dans l'aide au développement ou au service de la paix. Ces engagements vont dans le même sens que la motion Frick 04.3369, "Obligation générale de servir pour les hommes". Ils sont les premiers exemples prouvant qu'un tel service est, j'en suis persuadée, une voie qui répond à un besoin des jeunes et qui fera son chemin, et que la motion Frick anticipe une problématique qui reviendra en discussion.

Je vous demande donc d'adopter la motion Studer Heiner telle qu?elle a été amendée par la commission. L'objectif de ces amendements est d'éviter que les jeunes choisissent la voie de la facilité, "der blaue Weg". C'est pourquoi la commission vous propose une augmentation de la taxe d'exemption pour, d'une certaine manière, mieux manifester l'égalité de traitement face à l'obligation de servir.

Je souhaite cependant poser une question au Conseil fédéral, ou du moins j'aimerais que quelque chose me soit confirmé. L'adoption de la motion Studer Heiner et sa mise en application ne signifieront pas que l'on réintroduise un examen de conscience "light", plus court, moins cher? Certains le prétendent. Pouvez-vous me confirmer, Monsieur le conseiller fédéral, que l'exigence de la preuve par l'acte ne sera pas encore complétée ou précédée d'un quelconque "examen au rabais"? Je vous remercie de votre réponse.

Je vous demande d'adopter la motion dans sa version amendée par la commission.