Berset Alain · Ständerat · 2006-06-20

Wortprotokoll

Je vous recommande, avec une minorité de la commission, de rejeter cette motion, principalement pour deux raisons.

La première, c'est qu'elle est parfaitement inutile. Avec l'introduction des nouveaux modèles comptables, toutes les informations nécessaires demandées par la motion seront automatiquement fournies au Parlement. J'aimerais relever qu'il existe déjà aujourd'hui des informations dans le compte d'Etat, qui seront complétées par un tableau détaillé des participations avec des explications, donc répondant déjà à la motion. La motion n'apporte donc strictement rien, sur le plan des informations nécessaires, à ce que nous connaissons déjà ou à ce que nous connaîtrons avec le nouveau modèle comptable.

Deuxièmement, je vous propose de rejeter cette motion non seulement parce qu'elle est inutile, mais parce qu'elle est aussi contre-productive. Que demande-t-elle? Au fond, elle demande au Conseil fédéral d'intensifier sans distinction la production de papier, sans lui laisser de marge de manoeuvre pour faire une différence entre ce qui est important, ce qui est plus important et ce qui l'est moins. Je crois que le Conseil fédéral doit absolument avoir la possibilité de donner plus d'informations sur les participations importantes et d'en donner moins sur les autres. Finalement, il faut que le Conseil fédéral puisse faire de la politique, qu'il puisse mettre l'accent sur telle ou telle participation. Une motion qui demande des informations complètes pour toutes les participations, même si elles sont insignifiantes, pourrait empêcher le Conseil fédéral de le faire.

J'aimerais encore ajouter ici, si vous le permettez, un argument en rapport avec l'organisation de nos travaux. Régulièrement, on entend, on nous répète et on nous redit que le nombre de motions et de postulats en suspens est énorme, qu'on passe du temps à les adopter, parfois à les rejeter ou à les classer. Les motions sont des outils parlementaires importants, et parce qu'ils sont importants on devrait éviter de les utiliser pour enfoncer des portes ouvertes.

J'aimerais encore vous rappeler que cette motion a été adoptée par le Conseil national sans aucun débat, naturellement sans que la commission compétente du Conseil national se penche sur le texte de la motion. Nous sommes finalement le premier conseil à nous pencher sur le contenu de cette motion après avoir eu des discussions en commission. Comme vous l'avez vu et comme le rapporteur de la commission l'a mentionné, celle-ci avait d'ailleurs des doutes assez sérieux au sujet de cette motion. Je crois que nous avons ici une responsabilité à assumer.

En adoptant cette motion, je l'ai dit, inutile et même contre-productive, nous participerions donc à l'inflation des interventions, ce que je ne souhaite pas non plus. Je dois vous dire en passant que j'ai été surpris de constater que le Conseil fédéral - qui a parfois tendance à se plaindre du nombre de motions qu'il doit traiter - avait proposé d'accepter cette motion, sans sourciller. J'aurais trouvé plus cohérent qu'il appelle à rejeter un texte inutile comme celui-ci.

Je vous propose de nous en tenir à l'essentiel, ce qui revient à mon sens à rejeter la motion.