Berset Alain · Ständerat · 2006-06-20

Wortprotokoll

Je ne vais pas parler du fond, mais de la forme. Le fait que cette disposition ait été adoptée ce matin à 8 heures - alors que l'appel était probablement déjà en [PAGE 539] cours dans cette salle -, par une commission qui a travaillé dans l'urgence, sans avoir une idée précise du nombre de cas concernés et des montants qu'ils représentent, sans avoir d'arguments pour justifier le choix de l'année 2001, je crois que cela montre qu'il y a un certain nombre de problèmes liés à l'adoption de cette disposition.

La disposition adoptée ce matin prévoit un effet rétroactif. Pourquoi ici et pas ailleurs? Pourquoi dans cette loi et pas dans une autre? Pourquoi pénaliser ceux qui, entre 2001 et aujourd'hui, auraient des taxations exécutoires et favoriser ceux qui n'en auraient pas? Il n'y a pas de réponse satisfaisante à ces questions, et je crois que s'il n'y a pas de réponse à ces questions, c'est parce que nous avons travaillé trop rapidement, dans l'urgence; parce que la session se termine vendredi et qu'il faut que cette élimination des divergences aboutisse à un résultat.

Je sais, et je le regrette, que je donne ici l'impression que sur ce point, la commission a pris des décisions sans avoir toutes les informations nécessaires; et je sais aussi, et je le regrette, que je donne l'impression que la commission n'a pas effectué son travail au mieux dans cette affaire. Il ne faut naturellement pas généraliser; je veux être aussi très clair là-dessus. Mais la manière dont cette affaire a été menée en commission est pour moi insatisfaisante. Je dois vous dire encore - je ne l'ai pas dit en commission parce que j'étais un peu abasourdi - que sur cette question qui est extrêmement technique, je ne disposais pas des informations en français; autant dire que je n'ai pas compris tout ce qui se passait dans la commission ce matin; c'était extrêmement difficile. Pour moi, cette manière de travailler n'est pas satisfaisante; je ne pouvais simplement pas rester sans le dire ici, et je vous remercie de votre compréhension par rapport à ce que je souhaitais vous dire encore avant qu'on passe au vote.